Entrée en vigueur de plusieurs lois le 1er juillet

Ce jeudi 1er juillet, plusieurs lois entrent en vigueur. On peut citer entre autres la loi sur la résidence (amendée), la loi sur la prévention du sida (amendée), la loi sur la prévention contre les catastrophes naturelles et celle sur les digues.

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La loi sur la résidence (amendée) stipule qu’à partir du 1er juillet 2021, le carnet d’état civil ne sera plus délivré. La loi sur la prévention du sida (amendée) stipule que les séropositifs ont l’obligation d’annoncer leur état à leur époux (leur épouse), à leur concubin(e) ou à la personne qui va se marier avec eux.

La loi sur la prévention contre les catastrophes naturelles et celle sur les digues, toutes deux amendées, stipulent que les Fonds sur la prévention contre les catastrophes naturelles ne seront pas pris en charge par le budget d’État.

La loi sur les accords internationaux stipule que les signataires de ces accords peuvent être des particuliers étrangers.

VOV/VNA/CVN

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