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Ainsi, sur huit entreprises vietnamiennes qui coopèrent à l'enquête, une seule est soumise à la taxe anti-subventions de 3,7% et les autres n'ont pas à payer cette taxe. Le taux d'imposition anti-subventions pour les entreprises n'ayant pas coopéré est de 5,5 %.
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Le ministère de l'Industrie et du Commerce a attribué le résultat positif à l'étroite coopération entre le ministère et les agences compétentes et les comités populaires des villes et provinces pour recueillir des informations et répondre aux questions du côté canadien.
Le fait que le Canada estime que la majorité des entreprises vietnamiennes ne reçoivent pas de subventions du gouvernement montre la transparence de la politique et de l'application de la loi du pays. Cela reflétait également que les secteurs économiques du Vietnam opèrent sur un marché tout aussi compétitif, a déclaré le ministère de l'Industrie et du Commerce du Vietnam.
En ce qui concerne l'enquête sur le comportement antidumping, dans la conclusion finale de l'ASFC, la plupart des entreprises qui coopèrent à l'enquête reçoivent des taux de droits allant de 10 à 20 %, comparativement aux niveaux préliminaires de 20 à 90 %.
Le taux de droit pour ceux qui n'ont pas coopéré à l'enquête s'élève à 179,5%. Pendant ce temps, les entreprises chinoises sont soumises à une taxe anti-subventions de 1,1% à 81,1% et à des droits antidumping entre 9,3 et 188 %.
En plus de l'enquête de l'ASFC sur le dumping et le subventionnement, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) enquête pour déterminer les dommages causés à la branche de production nationale. Le TCCE poursuivrait son enquête pour déterminer si les importations nuisent aux producteurs canadiens. Il devrait rendre une décision d'ici le 2 septembre.
Selon les données canadiennes, au cours de la période d'enquête de l'affaire de juin 2019 à fin septembre 2020, le chiffre d'affaires à l'exportation de sièges rembourrés du Vietnam vers le Canada a atteint environ 135,6 millions d'USD, représentant 10,08 % des importations totales du Canada de cet article.
Le ministère de l'Industrie et du Commerce du Vietnam a exhorté les exportateurs concernés à surveiller de près l'affaire et à coopérer pleinement avec l'ASFC pendant son enquête. Ils doivent également se coordonner étroitement avec le le ministère pour recevoir un soutien en temps opportun.