Droit des affaires sportives: opportunités à saisir

Plusieurs règlementations sur le droit des affaires sportives ont été ajoutées à la Loi d’amendement et de complément de certains articles de celle sur l’éducation physique et les sports 2018. Des opportunités en or seront à saisir, pour qui aura su s’adapter.

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L’image de la sélection nationale de football est encore sous-exploitée.
Photo: Pham Kiên/VNA/CVN

Dans le monde, notamment dans des pays comme les États-Unis et la Chine, l’exploitation commerciale des activités sportives peut rapporter beaucoup d’argent. Cependant, au Vietnam, cette "mine d’or" est encore sous-exploitée. Les droits de diffusion des tournois professionnels nationaux en 2018 en sont un bon exemple.

Image sportive à mettre en valeur

Suite au succès du Onze national Espoirs à la Coupe d’Asie des nations U23 2018, le football vietnamien a provoqué un engouement dans la société. En effet, le nombre de spectateurs du Championnat national de première division (V-League) a enregistré une forte augmentation, avec environ 1,1 million de personnes, soit 6.200 personnes/match. "Mais, les recettes issues des droits de diffusion de cette saison ont été bien maigres", a déploré Trân Anh Tu, président du conseil d’administration de la Société par actions de football professionnel du Vietnam (VPF).

Selon lui, la société Next Media avait obtenu des droits de diffusion de tous les tournois professionnels du Vietnam de 2018 à 2022, suite à la signature d’un contrat avec la VPF. Mais, en 2018, la VPF n’a rien perçu. Elle a même dû donner de l’argent à la société Next Media pour la diffusion dans les médias. Après d’âpres négociations, Next Media a finalement accepté de payer un peu la VPF, à partir de cette année.

Une course hippique à Bac Hà, province de Lào Cai (Nord).
Photo: Quôc Khanh/VNA/CVN

Situation identique pour l’exploitation commerciale de l’image de la sélection nationale de football. Jusqu’à aujourd’hui, la Fédération nationale de football (VFF) n’a pas encore de stratégie pour développer la marque de la sélection nationale ainsi que les revenus qu’elle pourrait générer. Cela peut être interprété de deux manières. Soit, elle ne parvient pas à estimer à sa juste valeur le potentiel de l’exploitation commerciale de cette image, soit cette dernière ne séduit pas encore les grandes entreprises domestiques. Par ailleurs, la VFF est dans une position plus attentive qu’active dans l’exploitation commerciale de cette image.

La loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur l’éducation physique et les sports 2018, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, a été adoptée par l’Assemblée nationale avec de nouveaux points. Elle a affirmé que les organisations et les individus bénéficieront de politiques préférentielles, conformément à la loi régissant les mesures destinées à susciter la participation de partenaires privés dans la construction et l’exploitation des ouvrages sportifs destinés aux habitants. Par ailleurs, "le gouvernement encourage les organisations et les individus à créer des clubs sportifs professionnels, à former des athlètes et entraîneurs professionnels ainsi qu’à organiser des compétitions professionnelles". Ces clubs bénéficieront de politiques préférentielles conformément à la loi régissant l’organisation des activités professionnelles.

Paris sportifs mieux encadrés

Par ailleurs, l’introduction de dispositions concernant les paris sportifs constitue également un nouveau point dans ladite loi. Selon les spécialistes, il s’agit d’une  nécessité après la promulgation le 24 janvier 2017 de l’arrêté gouvernemental N°6 relatif aux activités de paris à titre expérimental sur les courses de chevaux, de lévriers et les matchs de football internationaux. Le complément réglementaire touchant aux paris sportifs permet de répondre aux besoins de loisirs d’une partie de la population tout en renforçant la surveillance des organismes compétents pour apporter davantage de ressources au budget de l’État, et de limiter l’impact négatif de ces activités sur la société.

Pour rappel, lors de sa 4e session de la XIVe législature, l’Assemblée nationale avait déjà examiné et statué sur le projet de loi sur l’éducation physique et les sports en première lecture en 2017. Ce texte fut adopté lors de la 10e session de l’Assemblée nationale de la XIe législature, le 29 novembre 2006, et était entré en vigueur le 1er juillet 2007, sur la base de l’ordonnance concernant l’éducation physique et les sports mise en 1999. Au fil du temps, la Loi sur l’éducation physique et les sports a révélé plusieurs insuffisances. Certaines de ses dispositions ne sont plus adaptées à la situation actuelle, telles celles concernant la gestion des entreprises sportives, notamment les statuts sociaux des établissements faisant de affaires dans le domaine des sports, et celles sur la loyauté des athlètes et des entraîneurs de haut niveau envers le régime et les politiques actuels.

Phuong Nga - Nguyên Tùng/CVN

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