>> AN : débat sur la pratique de l'épargne et la lutte contre le gaspillage
>> Les députés se penchent sur la pratique de l’épargne et la lutte contre la gabegie
>> Poursuite de la 4e session de la XVe Assemblée nationale
Lors de la 4e session de l’Assemblée nationale. |
Photo : VNA/CVN |
Le projet de loi sur la protection des droits des consommateurs (modifiée) comprend sept chapitres, 80 articles.
Le projet de loi sur les transactions électroniques (modifiée) comprend huit chapitres, 57 articles.
Mercredi après-midi, les députés vont écouter des rapports concernant le projet de loi sur les prix (modifiée), avant de discuter du projet de résolution portant promulgation du Règlement de session de l'Assemblée nationale (amendé).
Ce dernier complète certains contenus relatifs aux sessions extraordinaires.
VNA/CVN