Discussion de deux projets de loi

Le 6 septembre à Hanoï, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a convoqué une conférence des députés à plein temps pour discuter deux projets de loi: l'un sur La loi (amendée) relative à la prévention et la lutte contre la corruption et l'autre sur l'amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l’enseignement supérieur, qui seront soumis à l’AN pour examen et approbation lors de sa 6e session.

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Dans son discours d’ouverture, la présidente de l’AN, Nguyên Thi Kim Ngân, a déclaré que le débat sur les projets de loi avant de les soumettre à l’AN revêtait une signification très importante, contribuant à améliorer la qualité des projets de loi. Selon elle, le projet de loi de prévention et de lutte contre la corruption (amendé) a été examiné lors de deux sessions de l’AN et devrait être approuvé à la 6e session afin d'institutionnaliser la résolution du Parti sur la prévention et la lutte contre la corruption, rectifier les limites et les lacunes de la loi en vigueur, régler de nouveaux problèmes du travail de lutte contre la corruption dans la nouvelle situation, répondant aux exigences de l'intégration internationale.
La présidente de l’AN, Nguyên Thi Kim Ngân, prend la parole lors de la conférence parlementaire tenue les 6 et 7 septembre à Hanoï.
Photo: Trong Duc/VNA/CVN

En se basant sur les avis des députés lors de cette conférence, la Commission de la justice de l’AN collaborera avec les services concernés pour continuer à affiner le projet de loi, en particulier la déclaration des biens et des revenus, l’élargissement du champ d’application de la loi aux secteurs non étatiques…
Le projet d’amendement et de complément de certains articles de la loi sur l’enseignement supérieur vise à institutionnaliser la résolution du Parti sur le renouvellement radical et intégral de l’enseignement supérieur, répondant à la demande de la réalité. L’amendement de la loi a pour objectif de créer une base juridique initiale pour l’autonomie des universités, aider les établissements d’enseignement supérieur à améliorer la qualité de leur formation, affirmer la position et le rôle important de l’enseignement supérieur dans le système éducatif national, contribuant au développement socio-économique du pays et à l’élévation de la concurrence du pays dans la région et dans le monde.
Le projet de loi devrait clarifier la responsabilité de l’État en matière d’investissement et de gestion des différents types d’établissements d’enseignement supérieur, la structure organisationnelle et l’administration des établissements d’enseignement supérieur, ainsi que les questions relatives aux frais de scolarité, a indiqué la présidente Nguyen Thi Kim Ngan. Elle a demandé à la conférence de se concentrer sur les questions ayant des avis différents et de rechercher des solutions réalisables afin que les projets de loi obtiennent un consensus élevé lors de la 6e session de l’AN.

VNA/CVN

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