Most clés : "détention provisoire"
Démantèlement d'un réseau de trafic de cigarettes dans l'Ouest de la France

12/04/2021 15:54
Quatre personnes ont été mises en examen et incarcérées dimanche 11 avril dans le cadre du démantèlement d'un réseau de trafiquants suspectés d'avoir importé 75 tonnes de cigarettes en contrebande, a annoncé lundi 12 avril la gendarmerie.

Projet d'attentat jihadiste : la suspecte de Béziers présentée à la justice

08/04/2021 19:04
La jeune femme de 18 ans arrêtée à Béziers durant le week-end de Pâques, après des "renseignements faisant état d'une menace d'attentat contre une église", était présentée jeudi matin 8 avril à la justice antiterroriste en vue de sa mise en examen, a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat) dans un communiqué.

Binh Phuoc : quatre personnes poursuivies en justice pour actes subversifs

12/03/2021 00:00
Le 11 mars, le Tribunal populaire de la province de Binh Phuoc (Sud) a ouvert le procès en première instance contre quatre personnes pour "actes visant à renverser l’administration du peuple" selon l'article 109 du Code pénal de 2015.

Photographe agressé à Reims : un deuxième suspect mis en examen

07/03/2021 16:05
Un deuxième suspect dans l'enquête sur la violente agression, à Reims, d'un photo-journaliste du journal l'Union le 27 février a été mis en examen samedi 6 mars pour participation à un groupement en vue de préparer des actes de violences ou des dégradations, selon le parquet.

Un adolescent de 15 ans tué par balle en Seine-Saint-Denis

27/02/2021 14:48
Un garçon de 15 ans a été tué par balle vendredi 26 février par une personne qui a pris la fuite à scooter, à Bondy (Seine-Saint-Denis), dans une région parisienne déjà marquée par les meurtres de deux adolescents dans des rixes en Essonne cette semaine.

Phu Yên : poursuite en justice et détention provisoire d’un homme pour actes subversifs

04/02/2021 17:36
La Police de la province de Phu Yên (Centre) a annoncé jeudi 4 février avoir mis en examen et en détention provisoire un habitant local pour “actes visant à renverser l'administration du peuple” selon l’article 109 du Code pénal de 2015.

Des dizaines de milliers de manifestants, 2.500 arrestations en Russie

24/01/2021 15:08
Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté samedi 23 janvier en Russie à l'appel de l'opposant Alexeï Navalny pour exiger sa libération, donnant lieu à 2.500 arrestations, ainsi qu'à des heurts dans plusieurs grandes villes, en particulier à Moscou.

Fête sauvage en Bretagne : première mise en examen d'un organisateur

05/01/2021 17:50
Trois jours après la fête sauvage du Nouvel An qui a réuni 2.400 teufeurs au sud de Rennes, un premier organisateur a été mis en examen et écroué lundi 4 janvier dans le cadre d'une enquête visant à ce que tous les responsables de ce rassemblement illégal "répondent de leurs actes" devant la justice.

L’affaire concernant un ex-dirigeant de Hô Chi Minh-Ville rebondit

18/12/2020 16:22
L’affaire concernant l’ancien vice-secrétaire permanent du Comité du Parti de Hô Chi Minh-Ville, Tât Thành Cang, a rebondi avec l’arrestation d’un responsable de la South Saigon Development JSC (Sadeco).

Un ex-responsable du Comité du Parti de Hô Chi Minh-Ville arrêté

17/12/2020 00:22
L’agence de police d’enquête de la Police de Hô Chi Minh-Ville a déclenché une poursuite pénale et placé en détention provisoire Tât Thành Cang, ancien vice-secrétaire permanent du Comité municipal du Parti.

Un ex-responsable du Comité du Parti de Hô Chi Minh-Ville arrêté

17/12/2020 00:22
L’agence de police d’enquête de la Police de Hô Chi Minh-Ville a déclenché une poursuite pénale et placé en détention provisoire Tât Thành Cang, ancien vice-secrétaire permanent du Comité municipal du Parti.

Le procès de l’affaire CDC Hanoï devrait s’ouvrir le 10 décembre

09/12/2020 23:16
Le procès en première instance pour "violations des règles relatives à la passation des marchés publics, causant de graves conséquences" au Centre de contrôle des maladies de Hanoï (CDC Hanoï), devrait s’ouvrir le 10 décembre au Tribunal populaire de Hanoï.

Réunion de la Commission de contrôle du Comité central du Parti

03/12/2020 21:20
La 50e réunion de la Commission de contrôle du Comité central du Parti a eu lieu les 1er et 2 décembre à Hanoï, sous la présidence de son chef, Trân Câm Tu.

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