>>La 27e réunion du Comité permanent de l’AN débutera le 10 septembre
>>Discussion de deux projets de loi
 |
| La 27e session du Comité permanent de l’AN, le 18 septembre à Hanoï. |
| Photo: Phuong Hoa/VNA/CVN |
Le vice-président de l’AN, Dô Ba Ty, a souligné que le Comité permanent de l’AN approuvait à l’unanimité les critères de sélection, la quantité et les localités proposées à titre expérimental pour le projet de fusion expérimentale des bureaux de la Délégation parlementaire, du Conseil populaire et du Comité populaire au niveau provincial. Ce projet sera mis en œuvre du 1er janvier au 31 décembre 2019. Dô Ba Ty a demandé de continuer l'étude des opinions afin de créer un consensus et une flexibilité dans le processus de mise en œuvre.
Mercredi matin 19 septembre, les députés ont examiné les rapports du gouvernement, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême sur la mise en œuvre des décisions de l’AN les concernant. Dans l’après-midi, ils débattent du projet d’amendements des lois sur l’aménagement.
Lors de cette session, le Comité permanent examinerait et donnerait des suggestions sur les huit projets de loi à soumettre à la 6e session de l’AN. Il s’agit des trois projets de loi qui avaient été discutés lors de sa 5e session: la loi sur l’éducation (amendée), la loi d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l’enseignement supérieur, et la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption (amendée).
Des projets de loi et le budget de l'État
Les cinq projets de loi à soumettre à l’AN pour la première fois sont la loi sur l’administration publique, la loi d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l’exécution des peines pénales, la loi sur la gestion fiscale, la loi d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l’investissement public.
Le Comité permanent de l’AN donnera également des avis sur les rapports du président de la Cour populaire suprême, du procureur du Parquet populaire suprême et de l’auditeur de l’État; du gouvernement sur la mise en œuvre de la Constitution, des lois et des résolutions de l'AN, sur l’exécution de la résolution sur les interpellations; ainsi que sur la résolution de l’AN concernant l’accélération de la mise en œuvre de l’objectif de réduction durable jusqu’à 2020, etc.
D’autres questions seront discutées dont un projet sur la poursuite du renouvellement et de l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des activités de l’AN, un plan sur le vote de confiance pour les personnes élues et ratifiées par l’AN, ainsi que les préparatifs de la 6e session de l’AN de la XIVe législature.
Le Comité permanent de l’AN examinera aussi les questions liées au budget de l'État, le complètement du plan de répartition des capitaux étrangers pour la période 2016-2020 de la Banque d’État du Vietnam, etc.
VNA/CVN