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L'annonce de la CE a été publiée à la suite d’une demande déposée le 3 juillet 2023 par Eurofer, l’Association européenne de la sidérurgie (le requérant).
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| Le siège de la Commission européenne à Bruxelles, en Belgique. |
| Photo : Pixabay/CVN |
Le produit concerné par un éventuel contournement correspond aux produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, relevant, à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2021/2012 de la Commission (2), des codes NC 7219 31 00, 7219 32 10, 7219 32 90, 7219 33 10, 7219 33 90, 7219 34 10,7219 34 90, 7219 35 10, 7219 35 90, 7219 90 20, 7219 90 80, 7220 20 21, 7220 20 29, 7220 20 41,7220 20 49, 7220 20 81, 7220 20 89, 7220 90 20 et 7220 90 80 et originaires d’Indonésie (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent.
Le produit faisant l’objet de l’enquête est le même que celui défini au considérant précédent, relevant actuellement des codes NC 7219 31 00, 7219 32 10, 7219 32 90, 7219 33 10, 7219 33 90, 7219 34 10, 7219 34 90,7219 35 10, 7219 35 90, 7219 90 20, 7219 90 80, 7220 20 21, 7220 20 29, 7220 20 41, 7220 20 49,7220 20 81, 7220 20 89, 7220 90 20 et 7220 90 80, mais expédié de Taïwan (Chine), de Turquie ou du Vietnam, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces derniers (codes TARIC 7219 31 00 10, 7219 32 10 10, 7219 32 90 10,7219 33 10 10, 7219 33 90 10, 7219 34 10 10, 7219 34 90 10, 7219 35 10 10, 7219 35 90 10, 7219 90 20 10,7219 90 80 10, 7220 20 21 10, 7220 20 29 10, 7220 20 41 10, 7220 20 49 10, 7220 20 81 10, 7220 20 89 10,7220 90 20 10 et 7220 90 80 10) (ci-après le "produit soumis à l’enquête").
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| Des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables visés par une enquête antidumping. |
| Photo : VNA/CVN |
La CE a déclaré qu’il existait des éléments de preuve suffisants indiquant que les mesures antidumping existantes ciblant les importations du produit concerné font l’objet d’un contournement par des importations du produit soumis à l’enquête.
Une modification de la configuration du commerce (exportations d’Indonésie ainsi que de Taïwan (Chine), de Turquie et du Vietnam vers l’Union européenne) est intervenue après l’institution des mesures antidumping existantes.
Cette modification semble résulter d’une pratique pour laquelle il n’existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit, à savoir l’expédition du produit concerné via Taïwan (Chine), la Turquie et le Vietnam vers l’UE après la réalisation d’opérations d’assemblage/d’achèvement de la fabrication à Taïwan (Chine), en Turquie ou au Vietnam, a-t-elle indiqué.
Les éléments de preuve fournis par le requérant montrent que les brames en aciers inoxydables et/ou les produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables originaires d’Indonésie représentent plus de 60% de la valeur totale des pièces du produit assemblé/achevé et lavaleur ajoutée au cours des opérations d’assemblage/d’achèvement est inférieure à 25% du coût de fabrication.
L’enquête sera menée à terme dans un délai de neuf mois à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2023/1632 de la CE du 11 août 2023.
Afin d’obtenir les informations nécessaires à cette enquête, la CE a invité toutes les parties intéressées à prendre contact avec elle dans un délai de 15 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement.
Si les parties intéressées souhaitent que leurs observations soient prises en considération au cours de l’enquête, elles doivent présenter leur point de vue par écrit et transmettre les réponses au questionnaire, les demandes d’exemption ou toute autre information dans les 37 jours à compter de la date de publication du règlement au Journal officiel de l’UE.
VNA/CVN
