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La hausse du volume des exportations conduit à l’augmentation des procès en défense commerciale qui sont, en réalité, des mesures protectionnistes visant à défendre les industries nationales. Le Vietnam, pays à vocation d’exportation, observe une croissance de ce chiffre d’affaires sur plusieurs grands marchés. Aujourd’hui, le solde de la balance commerciale est positif sur tous les marchés, à l’exception de la Chine et de l’ASEAN.
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| Les produits en fer et en acier occupent trois quarts des procès à l’encontre des subventions publiques. |
| Photo: Trong Lich/VNA/CVN |
Autre raison qui explique les procès anti-dumping contre les produits vietnamiens: le fait qu’ils soient le plus souvent exportés sous forme brute. Le taux de produits transformés est en effet faible. L’attractivité des marchandises exportées du Vietnam se base donc sur leur prix, qui constitue également le premier critère pour déclencher une procédure. Ces procès, autorisés par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), constituent un outil de protection des industries nationales en cas de pratiques déloyales ou d’augmentation massive d’importations susceptibles de déstabiliser durablement une branche de production nationale.
Pour le Vietnam, les articles qui y sont exposés sont souvent des produits phares. D’où de lourdes et dommageables pertes. Dans le contexte d’intégration économique mondiale, les risques de voir de tels procès être intentés sont réels et nombreux. Les entreprises doivent étudier scrupuleusement les règlements de chaque pays et réunir une équipe performante pour constituer une défense solide en cas d’accusation. En outre, selon le Département de gestion de la concurrence, pour prévenir les procès en défense commerciale, les entreprises doivent investir davantage dans la transformation pour augmenter le prix des produits. Sans omettre la diversification des marchés et des marchandises exportées, deux autres solutions pour limiter l’engagement de procès par les producteurs locaux.
Augmentation des procès commerciaux
Avec l’intégration de plus en plus profonde du Vietnam dans l’économie mondiale, les procès en matière de commerce international ont tendance à augmenter, alors que nombre d’entreprises vietnamiennes demeurent passives, notamment en termes de défense commerciale.
D’après Nguyên Thi Thu Trang, directrice du Centre de l’OMC et de l’intégration, relevant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam (VCCI), 107 procédures en défense commerciale impliquaient des entreprises vietnamiennes, dont 78 en matière d’antidumping, 12 à l’encontre des subventions publiques et 17 contre la fraude fiscale. Sans compter de nouvelles barrières dont les exportations vietnamiennes ne concernent pas directement. Toujours selon Nguyên Thi Thu Trang, les États-Unis, qui sont l’un des premiers marchés d’exportation du Vietnam, représentent environ 20% du total des procès antidumping à l’encontre de ses produits. Parmi 78 affaires de ce genre, 37 concernent les importations en fer et en acier. Ces produits occupent également trois quarts des procès à l’encontre des subventions publiques.
"Les entreprises vietnamiennes devraient enrichir leurs connaissances sur les procédures dans les affaires économiques, se renseigner sur les marchés d’exportation ainsi que rendre transparents leurs documents comptables", a-t-elle proposé.
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| De plus en plus de produits d’exportation du Vietnam sont impliqués dans des procès anti-dumping. |
| Photo: Vu Sinh/VNA/CVN |
L’accélération de l’intégration à l’économie mondiale avec la multiplication des accords de libre-échange donnera aux entreprises vietnamiennes de grandes opportunités de développer leurs débouchés, en particulier dans les secteurs des produits aquatiques, du textile et de l’habillement, du riz, des chaussures et des sandales... Mais cela entraînera davantage de procédures. Aux dires d’experts, en raison des difficultés économiques, tous les pays recourent davantage à des mesures de défense commerciale pour protéger leurs entreprises, notamment en exploitant les diverses règles en matière de dumping. Les entreprises vietnamiennes sont souvent passives devant de telles procédures qu’elles ne maîtrisent pas tant sur le fond que sur la forme. Et, de fait, beaucoup se contentent purement et simplement de les ignorer en n’ayant pas conscience des conséquences possibles pour leurs activités.
"Les entreprises domestiques devraient apprendre à exploiter pleinement les outils qu’offre la défense commerciale, d’abord en étudiant la loi vietnamienne en la matière. Il leur faudrait ensuite faire preuve de plus de responsabilités en participant aux procédures dans lesquelles elles sont impliquées en collaborant avec autorités nationales, associations professionnelles et économistes afin de trouver la meilleure solution", a indiqué un spécialiste de la VCCI.
Désintérêt des entreprises
Selon un rapport du Département de gestion de la concurrence, les ordonnances sur la défense commerciale, entrées en vigueur il y a une dizaine d’années, sont encore négligées par les entreprises et les associations professionnelles, y compris en cas de litige avéré, dans leurs relations d’affaires à l’international, et ce en dépit du fait que les entreprises sont en plein processus d’intégration à l’économie mondiale. Nombreuses sont celles qui hésitent à engager des procédures en matière de défense commerciale, ou même à simplement recourir à l’office d’un avocat et, en cas contraire, sont réticentes pour renseigner suffisamment leurs dossiers, y compris ceux qui sont destinés aux organismes d’enquête.
En dehors de la question du coût de telles procédures, qui inquiète essentiellement les PME, la collecte de documents et de preuves s’avère toujours problématique. En effet, selon un sondage effectué par le Centre de l’OMC et de l’intégration, 71% des entreprises ont répondu qu’il était difficile de réunir les éléments nécessaires pour constituer un dossier, en particulier pour démontrer les pratiques déloyales, notamment en termes de marges comparées des produits importés et domestiques, réduisant à néant toute perspective de procédure. Pis, des difficultés plus élémentaires ont été constatées car "si 35% affirment ne pas être en mesure de démontrer les pertes résultant des pratiques déloyales d’entreprises étrangères, 61%, en revanche, sont incertaines de la réalité de telles pratiques... contre seulement 4% qui ne rencontrent aucun problème en vue de l’introduction d’une procédure", a précisé Nguyên Thi Thu Trang.