24/01/2022 18:52
Le bureau présidentiel a organisé lundi, 24 janvier, une conférence de presse pour annoncer un décret du président du Vietnam portant sur une loi sur l'amendement et le complément de 9 lois récemment approuvés par l’Assemblée nationale lors de la première session extraordinaire.
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Conférence de presse pour annoncer un décret du président du Vietnam sur 9 lois récemment approuvées par l’AN lors de la 1re session extraordinaire. 
Photo : VNA/CVN

La loi concerne l’amendement et le complément de certains articles des 9 lois sur l'investissement public, sur l'investissement sous forme de partenariat public-privé, sur l'investissement, sur l'habitation, sur les appels d'offres, sur Électricité, sur les entreprises, sur l'impôt à la consommation spéciale et sur l'exécution des jugements civils.

L’amendement et le complément de certains articles de 9 lois étaient basés sur la demande d'institutionnaliser les orientations du Parti et les politiques de l'État en termes de construction et d'amélioration des lois, afin de dégager les obstacles dans la production, les affaires et la vie sociale, en particulier dans le contexte où le pays met en œuvre les mesures de lutte contre le COVID-19, de relance et de développement socio-économique.

Il prévoit également de satisfaire aux exigences nées de la pratique liée aux activités d'investissement, d'affaires et d'administration des affaires ; de protection de la cybersécurité, d'exécution des jugements civils, de mise en œuvre des politiques liées au système national de transport d'électricité, d’encouragement de l'investissement dans la production et l'utilisation de moyens de transport respectueux de l'environnement.

La loi sur l'amendement et le complément de 9 lois compose de 11 articles et entrera en vigueur le 1er mars prochain.


VNA/CVN

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