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Dans le rapport sur le projet d'amendement des lois fiscales, le ministre des Finances, Dinh Tiên Dung, a souligné que l'objectif était de soutenir le développement de l'agriculture et de la campagne, de se concentrer dans l'exploitation et la valorisation des atouts agricoles afin de contribuer à établir et à développer des régions spécialisées sous forme de fermes, de zones agricoles de hautes technologies où l'État jouerait un rôle de soutien, ce qui permettrait de renforcer la participation de tous les secteurs économiques, de favoriser le paiement des impôts des contribuables, d'impulser la réforme administrative, de moderniser la gestion des impôts...
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| Le 3 novembre, les députés ont écouté le rapport de vérification sur le projet d'amendement des lois fiscales et le rapport explicatif sur le projet d'amendement de la loi sur l'application des peines civiles. |
Dans l'actuelle conjoncture mondiale et nationale complexe exerçant des effets néfastes sur le développement socioéconomique, a affirmé le ministre Dinh Tiên Dung, l'amendement et le complètement de la Loi sur l'impôt sur le revenu, de celle régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)... répondaient aux besoins et étaient conformes à la tendance de développement du pays, à la pratique internationale. En outre, ils garantiront la stabilité politique, judiciaire et l'égalité dans la priorité accordée à l'investissement, dynamiseront le développement de la production, créeront des emplois et augmenteront les revenus des travailleurs.
Selon lui, une fois ce projet de loi appliqué, en 2015, le montant des impôts qu'entreprises et particuliers n'auront pas à payer serait compris entre 3.900 à 4.000 milliards de dongs et quelque 1.300 milliards de dôngs seraient prélevés du Fonds de remboursement fiscal pour rembourser la TVA.
Nombre de députés sont tombés d'accord sur la nécessité de promulguer des lois fiscales.
Toujours lors de la séance de lundi matin 3 novembre, qui a débuté la troisième semaine de la 8e session de l'AN, les députés ont discuté du projet d'amendement de la loi sur l'application des peines civiles.
Nombre d'entre eux ont estimé que ces modifications devraient concrétiser la Constitution de 2013 et orienter la réforme judiciaire. Selon eux, il faut se concentrer sur le règlement des problèmes pressants et des failles actuelles afin d'élever l'efficacité de l'exécution des peines civiles, de rehausser la responsabilité des organes de l'application des peines, du Tribunal et d'autres services concernés. En outre, il ne faut pas encore modifier la totalité de cette loi ou en promulguer une nouvelle.
Dans l'après-midi, les députés ont écouté les rapports de vérification sur le projet d'amendement de la loi sur l'organisation du gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'organisation des administrations locales, celui sur la médecine vétérinaire et le projet d'amendement de la loi sur le service militaire.
VNA/CVN