Débat sur le projet de loi sur le pétrole et le gaz

Dans le cadre de sa réunion sur la législation d’août 2022, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a donné mardi 16 août ses avis sur le projet de loi sur le pétrole et le gaz (amendée).

>>Le Comité permanent discute de la loi amendée sur la protection des consommateurs

>>Le Comité permanent de l’AN entame la réunion sur la législation

>>Le président de l'AN souligne l'importance du projet de loi foncière

Le président de l’AN, Vuong Dinh Huê (centre), lors d'une séance de travail du Comité permanent de l’AN, le 16 août à Hanoï.
Photo : VNA/CVN

L'approbation des contrats pétroliers et gaziers (article 24 du projet de loi) a été un sujet d'intérêt pour de nombreux participants. Certains députés ont proposé d’envisager une modification des réglementations relatives à la compétence d'approbation des contrats pétroliers et gaziers.

Selon la Commission économique, certains députés optent pour l’option selon laquelle le Premier ministre n’approuve que le contenu principal du contrat et il confie au ministère de l'Industrie et du Commerce la tâche d'approuver le contenu du contrat. Sur cette base, le Groupe gazo-pétrolier national (PVN) signera et gérera le contrat. Ils insistent également sur la nécessité de supprimer les réglementations sur la promulgation par le gouvernement de modèles de contrats pétroliers et gaziers.

Pour d’autres députés, ils soulignent la nécessité que le Premier ministre approuve l'intégralité du contenu du contrat.

Discussions autour de l'approbation des contrats gazo-pétroliers

Lors de la réunion, le président de l’AN, Vuong Dinh Huê, a déclaré apprécier les efforts du ministère de l'Industrie et du Commerce, de la Commission économique de l'AN et des autres agences compétentes dans le recueil et l’étude des avis, opinions et idées des députés lors de la 3e session de l’organe législatif pour finaliser le projet de loi avec une bonne qualité.

L'exploitation de pétrole par PetroVietnam au gisement Bach Hô (Tigre blanc) à Bà Ria-Vung Tàu (Sud).
Photo : VNA/CVN

Les contrats pétroliers et gaziers revêtent d’une signification importante, avec des responsabilités et des obligations à long terme allant jusqu’à des dizaines d’années, a souligné le chef de l’organe législatif, suggérant l'option que le Premier ministre approuve l'intégralité du contenu du contrat.

Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Nguyên Hông Diên, lui, a estimé que l’option selon laquelle le Premier ministre approuvait l'intégralité du contenu du contrat pétrolier et gazier était conforme à la réalité des activités pétrolières et gazières au Vietnam.

De son côté, le vice-président de l’AN, Nguyên Duc Hai, a demandé aux organes compétents de continuer à réviser les fondements juridiques et pratiques, à évaluer pleinement les impacts, à étudier les expériences internationales ainsi que les avantages et les inconvénients des options concernant l’approbation des contrats pétroliers et gaziers, à recueillir des avis, opinions et idées des députés pour choisir une option appropriée.

La Loi actuelle sur le pétrole et le gaz a été promulguée le 6 juillet 1993, puis amendée et complétée dans les années 2000, 2008 et 2018. Ces documents juridiques ont favorisé le développement du secteur. Cependant, au cours du processus de l’application de la Loi, de nombreuses questions sont apparues. Il faut donc avoir les modifications, conformément au développement de l’énergie à l’heure actuelle.

Il est ainsi nécessaire de réviser et d’amender la loi afin de créer des mécanismes et politiques synchrones pour accroître l'efficience et l'efficacité de la gestion de l'État, sans oublier de supprimer les obstacles ainsi que de créer un corridor juridique favorable aux investisseurs.

Le projet de loi modifiée sur le pétrole et le gaz vise à accroître l'efficacité de la gestion de l'État, à supprimer les obstacles, à favoriser les investissements et à améliorer le climat des affaires dans le secteur pétrolier et gazier.

Selon le ministre de l’Industrie et du Commerce, le projet de loi sur le pétrole (modifiée) vise à renforcer l’efficacité et l’application de la législation dans la gestion publique, à lever les obstacles, à créer un couloir juridique plus favorable aux investisseurs, contribuant ainsi à renforcer l’attractivité de l’environnement des investissements dans le domaine du pétrole et du gaz.

La réunion d’août sur la législation du Comité permanent de l’AN a lieu du 15 au 18 août, examinant 11 projets de loi, d'ordonnance et de résolution.


VNA/CVN