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| Plénum de mi-mandat du Comité central du Parti, tenue le 15 mai à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
La réglementation prend effet à compter de la date de signature (11 juillet 2023). Elle comprend 5 chapitres et 16 articles, stipulant les actes de corruption et de pratiques malsaines dans le travail des cadres ; la responsabilité du contrôle du pouvoir et de la prévention et de la lutte contre la corruption et les pratiques malsaines dans le travail du personnel ; le traitement des infractions…
Les sujets d'application sont les organisations et les individus compétents, responsables et pertinents dans le travail du personnel.
La réglementation 114-QD/TW énonce clairement les abus et les abus de positions et de pouvoirs comme le recours au prestige et à l’influence pour faire pression sur les autres pour qu'ils décident, conseillent, proposent, évaluent, présentent et votent du personnel à propre discrétion.
Elle stipule clairement les actes de négocier, de donner et de recevoir directement ou indirectement des pots-de-vin afin d'aider des personnes à obtenir des postes, des positions et des intérêts ; d’offrir des cadeaux, de l’argent, des biens immobiliers ou d’autres avantages matériels et immatériels…
Elle énonce la responsabilité des Comités du Parti, des organisations du Parti et des collectifs dirigeants ; la responsabilité des leaders comme les membres des Comité du Parti, des organisations du Parti et des collectifs dirigeants ; la responsabilité des chefs des agences de conseil et du personnel, etc. Elle stipule clairement les mesures de traitement des autorités compétentes lorsque les cadres, les membres du Parti, les fonctionnaires… commettent des infractions.
VNA/CVN
