>>Créer un environnement équitable et transparent pour les PME
>>Hanoï : pour un environnement d’affaires propice aux investissements
Les Lois sur l’entreprise et sur l’investissement (amendées) sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015. La simplification des formalités administratives qui en a résulté a entraîné une nette augmentation des demandes d’immatriculation d’entreprises et de modifications. Au total, 3500 formalités administratives ont été supprimées, sans compter les mesures de simplification de la réglementation des affaires et des formalités administratives, d’allègement de la pression fiscale, d’ouverture de l’accès au crédit bancaire. Le gouvernement vietnamien va poursuivre ses réformes afin d’améliorer l’environnement des affaires.
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| Le gouvernement est déterminé à mettre en place une réglementation transparente et favorable au développement de l’investissement. |
| Photo : Huy Hùng/VNA/CVN |
Aujourd’hui, un relevé Kbis (voir encadré), un document officiel attestant de l’existance juridique d’une entreprise, s’obtient en trois jours ouvrables, au lieu de cinq auparavant. L’objet social de la société n’étant plus mentionné sur le document, il devient inutile de justifier d’un nouveau Kbis en cas de modification. La Loi sur l’investissement a supprimé l’obligation pour les investisseurs vietnamiens d’obtenir une licence. «Le Vietnam a beaucoup fait pour améliorer son environnement d’affaires en simplifiant son dispositif et en réduisant les formalités administratives. L’objectif est d’attirer le plus possible d’investisseurs en leur proposant une réglementation simple et souple», a affirmé Dô Nhât Hoàng, directeur du Département de l’investissement étranger du ministère du Plan et de l’Investissement.
Pour la première fois, l’organisme public chargé du registre du commerce et des services joue le rôle de centre de formalités des entreprises pour les créations. Toutes les informations sont disponibles sur le portail national du registre du commerce et des services, lequel a été consulté environ 50 millions de fois. Les mesures mises en place par le gouvernement ont été prises en compte par la Banque mondiale qui vient de faire progresser le Vietnam de trois places dans la dernière publication de son classement «Environnement mondial des affaires». Le rapport annuel sur l’Indice de Compétitivité Provinciale (ICP) 2015 publié en avril dernier par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam, lui aussi, fait aussi état d’une très nette amélioration de la simplification des formalités de création d’un entreprise. Si de véritables progrès ont été réalisés, un travail important reste à effectuer. En effet, un examen minutieux des deux lois en question a fait ressortir que certains articles étaient incompatibles avec l’application de lois déjà existantes.
La réforme se poursuit
«Au cours du réexamen de la loi sur l’entreprise, nous nous sommes rendu compte que certaines de ces dispositions étaient incompatibles avec la Constitution ou d’autres lois en vigueur. C’est le cas par exemple pour certaines activités réglementées. Nous allons donc proposer au gouvernement et à l’Assemblée nationale de procéder à la modification de plusieurs textes afin d’harmoniser la réglementation et de s’assurer d’une parfaite cohérence du dispositif. L’objectif est, bien sûr, de proposer une législation plus favorable aux affaires, et de défendre les droits des entreprises», a indiqué Vu Tiên Lôc, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam.
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| Un an après l’entrée en vigueur des Lois sur l’entreprise et sur l’investissement (amendées), 106.000 entreprises ont été créées. |
| Photo : Danh Lam/VNA/CVN |
Phan Duc Hiêu, directeur adjoint de l’Institut national d’études et de gestion économique, indique sur ce point que la XIVe législature de l’Assemblée nationale est appelée à examiner, lors de sa récente 2e session parlementaire, la liste des 267 activités réglementées en vue de son allègement. Les entreprises s’attendent à ce que des conditions plus favorables aux affaires soient instaurées. Trân Dinh Toan, directeur adjoint de la compagnie de l’investissement et de la technologie OSB, salue les actions menées par le gouvernement pour adapter l’administration au contexte socioéconomique. «Les réformes récemment entreprises par le gouvernement ont eu des effets très positifs sur les entreprises. Nous sommes satisfaits ! La simplification des formalités administratives sur le plan fiscal et douanier nous permet d’économiser du temps et de l’argent. De nouvelles réglementations susceptibles d’améliorer la compétitivité des entreprises ont aussi été élaborées. Tout va dans le bon sens», a partagé Trân Dinh Toan.
Pour soutenir les PME, le gouvernement vient de promulguer la résolution 35 destinée à leur faciliter l’accès au crédit bancaire et à les inciter à appliquer les nouvelles technologies de production. «Les PME comme la nôtre attendent beaucoup de ce texte, car il nous permettra de nous financer plus facilement. Vous voyez, les PME et, notamment, les start-up, rencontrent souvent beaucoup de difficultés au moment de leur création, surtout sur le plan financier», a exposé Pham Ngoc Thanh, directeur de la société de conseils commerciaux Phuc Lâm.
Qu’est-ce-que Kbis ?
Le Kbis (ou K-bis) est un document officiel attestant l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Il consiste en un extrait du registre du commerce et dé sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce), qui est la « carte d’identité » de l’entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l’imprimé qui était utilisé à l’origine. L’extrait K-bis énonce les caractéristiques de l’entreprise : greffe d’immatriculation, numéro d’identification, raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, activité détaillée (texte), adresse du principal établissement, nom de domaine. Il énonce également les caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise : fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant. Ce document permet en outre l’achat de marchandises, la réponse à des appels d’offres, pour les entreprises auprès de fournisseurs ou constructeurs souvent exclusivement dans le domaine mentionné dans ledit document.