>>Mer Orientale : le Vietnam salue la décision d’arbitrage de la CPA
>>CPA : les actes de la Chine aggravent les disputes avec les Philippines
>>CPA : la Chine n’a pas de base légale pour ses revendications
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| Le porte-parole du Département d’État américain, John Kirby. |
| Photo : EPA/VNA/CVN |
La décision de la CPA est une "contribution importante à l’objectif partagé de régler les querelles en Mer de Chine méridionale de manière pacifique", selon les termes du Département d’État américain qui a exhorté toutes les parties à s’abstenir de déclarations ou d’actions provocatrices.
"Les États-Unis espèrent et attendent que les deux parties (chinoise et philippine) se conformeront à leurs obligations", a ajouté le porte-parole du Département d’État américain, John Kirby, dans un communiqué.
La CPA a estimé que la Chine n’avait pas, historiquement, de raison valable de revendiquer les eaux stratégiques de la Mer Orientale. "Le tribunal juge qu’il n’y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes" en litige, a-t-elle estimé.
Dans sa requête introduite en 2013, les Philippines demandaient à la CPA de déclarer que les prétentions chinoises sont une violation de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, dont les deux pays sont signataires.
La CPA a jugé que les revendications chinoises sur cette vaste zone maritime, découlant de la "ligne des neuf traits" (une délimitation en "neuf pointillés" apparue sur des cartes chinoises datant des années 1940), ne reposent sur aucune base légale.
Elle a également décidé que les éléments revendiqués par la Chine n’étaient pas à même d’accueillir une population humaine et n’avaient donc pas le statut d’île. Ces "éléments" ne sont donc "pas capables de générer une zone économique exclusive".
"Le tribunal estime que la Chine a violé les droits souverains des Philippines dans sa zone économique exclusive", à savoir un espace jusqu’à 200 milles marins sur lequel un État exerce des droits souverains, a indiqué la CPA.
Le Vietnam salue la déclaration de la CPA
Le Vietnam s’est félicité mardi 12 juillet de la décision de La Haye. "Le Vietnam salue le fait que la CPA a rendu son jugement final le 12 juillet 2016", a indiqué à la presse à Hanoi un porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères, ajoutant que le Vietnam publiera sa déclaration sur le contenu de cette décision.
"Le Vietnam affirme une fois de plus sa position conséquente sur ce procès telle qu’elle a été reflétée entièrement dans la Déclaration datée du 5 décembre 2014 du ministère vietnamien des Affaires étrangères envoyée au tribunal arbitral", a souligné le porte-parole.
"Dans cet esprit, le Vietnam soutient vigoureusement le règlement des litiges en Mer Orientale par les mesures pacifiques, y compris les processus diplomatiques et juridiques, le non recours à la menace ou à l’emploi de la force selon les dispositions du droit international, dont la CNUDM de 1982, le maintien de la paix et de la stabilité dans la région, de la sécurité, de la sûreté, de la liberté de navigation et de survol en Mer Orientale, le respect du principe de primauté du droit dans les mers et océans", a-t-il déclaré.
"Le Vietnam affirme de nouveau sa souveraineté sur les archipels de Hoàng Sa (Paracel) et Truong Sa (Spratly), sur ses eaux intérieures et sa mer territoriale, son droit souverain et sa juridiction sur sa zone économique exclusive et son plateau continental définis conformément à la CNUDM de 1982, ainsi que tous ses droits et intérêts juridiques relatifs aux structures géographiques des archipels de Hoàng Sa et Truong Sa", a conclu le porte-parole.
VNA/CVN