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| Nguyên Doan Khanh, chef adjoint de la Commission des Affaires intérieures du CC du PCV. |
Lors de cet événement, Nguyên Doan Khanh, chef adjoint de la commission, a souligné que ces dernières années, le Vietnam a fait d'importants efforts dans la prévention et la lutte contre la corruption, lesquels ont abouti à des résultats, en particulier dans le perfectionnement des institutions et l'application des mesures préventives. Cependant, ce travail laisse encore à désirer en raison des failles, notamment de la législation en matière pénale.
En application du programme d'élaboration des lois et des ordonnances de l'Assemblée nationale de la XIIIe législature, les organismes compétents sont en train d'étudier la modification et le perfectionnement du Code pénal de 1999. Un des points suscitant le plus d'attention est l'amendement et le complètement des dispositions sur le crime de pot-de-vin, a-t-il ajouté.
Les délégués ont écouté les rapports généraux sur ce point et sur plusieurs crimes participant de la corruption, sur la responsabilité pénale de la personne impliquée dans un pot-de-vin et sur la corruption dans le secteur privé, sur les expériences en matière de traitement des actes de corruption des fonctionnaires étrangers et internationaux et la récupération des produits de la corruption...
Les spécialistes ont discuté des problèmes théoriques et pratiques soulevés par les dispositions actuelles sur la corruption du Code pénal en vigueur, des similitudes et différences fondamentales entre les principes du Code pénal du Vietnam et ceux de la Convention des Nations Unies contre la corruption... Les délégués ont ensuite avancé plusieurs propositions d'amendement et de complètement du Code pénal du Vietnam.
VNA/CVN