Contrat de commerce international: préparatifs pour les entreprises 

Un colloque sur les préparatifs pour les exportations dans le contexte de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) et l'exécution du contrat de commerce international a eu lieu le 18 avril à Hô Chi Minh-Ville, mettant l’accent sur les démarches d’accès aux marchés des pays signataires du CPTTP.

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Vue générale du colloque au sujet des préparatifs pour les exportations dans le contexte du CPTPP.

L’événement, organisé par le Centre d’arbitrage international du Vietnam (VIAC) et le Centre de promotion du commerce et de l'investissement de Hô Chi Minh-Ville (ITPC), vise à augmenter les exportations, contribuant à développer l’économie du Vietnam et de la ville.

Selon Pham Thiêt Hoà, directeur de l’ITPC, le CPTPP impose une révision en termes de réglementations du commerce de marchandises, notamment en ce qui concerne les activités d’import-export. Le Vietnam a signé l’accord de libre-échange (FTA) avec sept des onze pays membres du CPTPP.

Avec le CPTPP, les pays signataires renforceront leur coopération commerciale en changeant leurs réglementations, en particulier par rapport à la réduction ou l’exonération de taxes. De ce fait, les entreprises amélioreront leur compétitivité sur le marché international lorsque toutes sortes d’entreprises sont traitées de manière équitable, conformément au CPTPP.

Nécessité du recours au mode d’arbitrage

De ce point de vue, ce colloque permet aux entreprises de mieux comprendre certaines modifications sur les marchés une fois que le CPTPP entre en vigueur officiellement. À travers les analyses d’experts, les entreprises seront plus vigilantes dans l’exécution de négociations ainsi que dans l’établissement de contrats tout en minimisant les risques sur les procédures légales et trouvant des modes de résolution des litiges commerciaux de manière appropriée.

Trân Xuân Chi Anh, avocate du cabinet d’avocats Rajah & Tann LCT Vietnam, a estimé que les exportations et les importations de marchandises augmenteraient grâce au CPTPP. Plus elles augmenteront, plus les erreurs et les risques augmenteront aussi, surtout dans les secteurs agricoles, bois et textile-habillement, qui représentent une part importante des exportations vietnamiennes. Afin de les éviter, selon cette avocate, il est primordial pour les entreprises de savoir identifier et classifier précisément les risques éventuels.

Lê Nêt, avocat et membre du cabinet d’avocats LNT et associés, a indiqué que les entreprises se penchaient souvent sur la qualité, le volume et la date de livraison de produits et oublient les réglementations liées aux procédures légales de résolutions des litiges, ce qui provoque des difficultés et des "impasses" une fois des désaccords survenus. En anticipant des conséquences éventuelles, les entreprises pourraient être plus actives dans la prévention et le traitement des litiges imprévus selon Lê Nêt. Il a également souligné qu’avec des litiges commerciaux, le recours au mode d’arbitrage constitue un atout efficace pour limiter au maximum les pertes.

Texte et photo: Truong Giang/CVN

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