Connexion d'informations entre plateformes d’e-commerce et autorités fiscales

La Direction générale des impôts prévoit une feuille de route en quatre étapes pour mettre en œuvre la connexion entre les plateformes d’e-commerce et les autorités fiscales.

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Stand de produits vietnamiens sur la plateforme d'e-commerce
Photo : BCT/CVN

Selon la Direction générale des impôts, les contribuables peuvent déclarer et payer eux-mêmes des impôts ou autoriser un autre particulier ou une organisation (une plateforme d’e-commerce par exemple) à déclarer et à payer des impôts en leur nom.

Les plateformes d’e-commerce ont la responsabilité de fournir des informations. Sur cette base, la Direction générale des impôts prévoit une feuille de route en quatre étapes pour mettre en œuvre la connexion.

Lors de la première étape, d’ici au 1er août 2021, la Direction générale des impôts se coordonne avec le ministère de l'Industrie et du Commerce dans la réalisation d'une enquête pour élaborer des normes de données, recueillir les avis des plateformes d’e-commerce sur celles-ci.

Lors de la 2e étape, du 1er août au 1er octobre 2021, la Direction générale des impôts recevra les retours d'expérience, finalisera les normes de données et les soumettra aux autorités compétentes pour approbation.

Lors de la 3e étape, du 1er octobre 2021 au 1er janvier 2022, la Direction générale des impôts et les plateformes d’e-commerce réaliseront la mise à niveau des applications pour assurer la connexion des informations.

Lors de la dernière étape, à partir du 1er janvier 2022, les plateformes d’e-commerce connecteront les informations avec les autorités fiscales.

VNA/CVN

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