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| Conférence internationale sur les aspects juridiques de la question de la Mer Orientale, le 26 juillet à HCM-Ville |
Co-organisée par l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville et l’Association vietnamienne des Avocats, cette conférence internationale a réuni plus de cinquante chercheurs et experts étrangers en droit international et en droit de la mer de nombreux pays dont les États-Unis, la Russie, l’Italie, la Suisse, la Hongrie, la Pologne, la Thaïlande, la République de Corée, l'Inde, les Philippines, l’Indonésie, le Japon... 300 représentants des corps diplomatiques et des organisations internationales présents à Hô Chi Minh-Ville, outre des chercheurs et des experts vietnamiens.
Selon le professeur-docteur Mai Hông Quy, recteur de l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville, la Mer Orientale est une zone de navigation maritime internationale particulièrement importante pour tous les pays du monde. Le maintien d’un environnement de stabilité, de coopération et de développement en Mer Orientale est un devoir pour tous les pays, ainsi qu'un facteur important de maintien de la paix, de la liberté et de la sécurité de la navigation maritime et aérienne, et donc du commerce international.
En une journée de travail, 13 interventions d’experts et de chercheurs, ainsi que des avis et propositions, ont été présentées. Cette conférence se consacre à la discussion d'aspects juridiques et, plus précisément, à l'analyse et à l'évaluation des conséquences du déploiement par la Chine de la plate-forme Haiyang Shiyou-981 de début mais dernier à la mi-juillet en pleine zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam. Les experts ont aussi discuté des mesures pacifiques afin de régler les différends en Mer Orientale, plus particulièrement ceux entre le Vietnam et la Chine, conformément au droit international dont la charte de l’ONU et la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.
La plupart des experts et chercheurs considèrent que “l’implantation par la Chine de la plate-forme de forage pétrolier, Haiyang Shiyou-981 dans les eaux vietnamiennes est une violation de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (UNCLOS) et de la Déclaration sur la conduite des parties en Mer orientale (DOC) de 2002, ainsi que de l’Accord vietnamo-chinois sur les principes fondamentaux guidant le règlement des questions maritimes de 2011 et autres accords convenus entre hauts dirigeants des deux pays. Un tel acte compromet gravement la confiance politique entre les deux pays, demeurant ses conséquences pour le trafic maritime et aérien, le commerce international, ainsi que la paix et la sécurité de la région et du monde.
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| Des reporters interviewent des experts internationaux. |
“Les archipels de Hoàng Sa (Paracel) et de Truong Sa (Spratly) appartiennent au Vietnam. L’a récente mplantation de cette plate-forme viole les principes du droit international. En tant que membre de l’UNCLOS, la Chine a l’obligation de se conformer à l’ensemble des principes qu’elle édicte, à commencer par les droits souverains et de juridiction du Vietnam sur sa zone économique exclusive et son plateau continental tels qu’ils résultent de cette convention”, a souligné le docteur Nguyên Toàn Thang, de l’Université de Droit de Hanoi.
“Aucun pays dans le monde n’accepte l’implantation de cette plate-forme, en revanche, tous les pays souhaitent que le Vietnam et la Chine règlent leurs différends territoriaux par des mesures pacifiques”, a souligné le professeur Baladas Ghoshal, directeur du Centre de recherche de l’Asie du Sud et l’Asie du Sud-Est de l’Université Jawaharlal Nehru (Inde).
Mesures politiques et diplomatiques pour régler la situation
Les experts ont discuté des mesures politiques et diplomatiques pour régler la situation conformément aux principes de la charte et des conventions des Nations unies, soulignant que la position du Vietnam de ne recourir qu’à de telles mesures durant ces derniers mois était à saluer !
Ces experts considèrent aussi que l’ASEAN a un rôle important dans le règlement de la question de la Mer Orientale. Beaucoup ont indiqué que l’association régionale doit exploiter son rôle et sa position pour intensifier l’application de la DOC, ainsi que pour accélérer l’élaboration du Code de conduite en Mer Orientale (COC). Les membres de l’ASEAN doivent veiller à régler les problèmes en Mer Orientale, en faisant preuve de bonne volonté, sur la base de l’égalité, ce afin de maintenir la paix et la coopération et, plus spécifiquement, la liberté et la sécurité de la navigation maritime et aérienne dans cette zone.
“L’ASEAN doit tenir son rôle de supervision en Mer Orientale et devenir une véritable agence de supervision afin de garantir la sécurité dans la région”, a souligné le professeur Andrea Margeletti, directeur du Centre pour les études internationales (CESI).
“Les membres de l’ASEAN doivent se solidariser rapidement et se réunir prochainement avec la Chine en vue de signer au plus tôt le COC afin de pouvoir résoudre tous litiges entre parties. Parallèlement, l’ASEAN doit soutenir d’autres pays comme les États-Unis, le Japon, l’Australie… dans sa voie pour la paix en Mer Orientale. En outre, le Vietnam peut porter ces différends devant une juridiction internationale”, a déclaré l’avocat Veeramalla Anjaiah, chef adjoint du Daily Jakarta Post (Indonésie).
Selon beaucoup d’experts, le Vietnam doit d’abord préparer les formalités juridiques afin de soumettre cette affiare de plate-forme au Tribunal du droit de la mer conformément à l'annexe VII de l’UNCLOS. Sur le fond, il pourra retirer un enseignement utile de procédures engagées en la matière par beaucoup de pays, dont Singapour, la Malaisie, l’Indonésie, la Thaïlande, la Guyane, le Surinam et, plus encore, les Philippines qui ont engagé une procédure contre la Chine. Si le Vietnam décide de saisir le Tribunal du droit de la mer, il devra non seulement veiller à faire trancher le différend de souveraineté territoriale, mais aussi à tirer les conséquences, devant cette juridiction, de l’implantation par la Chine de la plate-forme de forage pétrolier Haiyang Shiyou-981 dans ses eaux.
Texte et photos: Nguyên Dat/CVN