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| Conférence des députés à plein temps |
| Photo : Nhan Sang/VNA/CVN |
Dans la matinée, le projet d'amendement du Code civil était au centre du débat avec sept principaux contenus, dont les responsabilités des organismes compétents en matière de protection des droits civils, ainsi que l'instauration d'un droit de propriété selon un contrat.
Dans l'après-midi, les participants ont donné leurs avis pour améliorer l’efficacité des séances de questions-réponses et d'autres activités de supervision.
Le président de l’AN, Nguyên Sinh Hùng, a souligné la valeur juridique des conclusions de supervision. Il a demandé une résolution pour chaque supervision et l'envoi de rapports aux organes de gestion publique en charge des unités supervisées. Les rapports doivent évaluer clairement les responsabilités, en particulier celles des principaux dirigeants, et le temps pour résoudre les problèmes soulevés dans les rapports, a-t-il dit.
Le 25 août, les débats portent sur le projet d'amendement du Code de procédure civile.
VNA/CVN