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# Comité permanent
Bilan de la 8
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session et préparation de la 9
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session de l'Assemblée nationale
Ouverture de la 38
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session du Comité permanent de l'Assemblée nationale
Clôture de la 36
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session du Comité permanent de l'Assemblée nationale
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale cherche des solutions à la cybercriminalité
Ouverture de la 36
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réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale tiendra sa 36
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session le 19 août
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale conclut sa session thématique
Ajustement de la TVA s’appliquant aux activités du commerce électronique
Clôture de la 35
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réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale
Ouverture de la 35
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réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale
La 35
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réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale s’ouvrira le 10 juillet
Clôture de la 34
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réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale
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