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| Le Comité permanent de l’AN examine et donne des avis sur le projet de loi sur la Police mobile. |
| Photo : VNA/CVN |
Lors de la réunion du Comité permanent de l’AN, les députés ont donné des avis sur le document, le dossier et le contenu de ce projet de loi. Le Comité permanent de l’AN a convenu de la nécessité de promulguer la loi.
Cependant, les délégués ont suggéré qu'il est nécessaire de clarifier les trois contenus concernant les caractères "spécial", "particulier" et "d’élite" de la Police mobile afin de clarifier la position et le rôle de la force par rapport aux autres au sein de la Police populaire, ce pour souligner ainsi la nécessité de promulguer une loi distincte pour cette force.
En conclusion de la réunion, Trân Quang Phuong a précisé qu'après avoir reçu les avis du Comité permanent de l'AN, le projet de loi est éligible pour être soumis à l’AN pour un premier examen lors de la deuxième session de la XVe Assemblée nationale.
Le vice-président de l’AN a demandé à l'Agence de rédaction de collecter les avis de l'Agence de vérification du Comité permanent de l’AN, d'en faire rapport au gouvernement pour compléter le dossier et de le soumettre à l’AN pour examen, conformément à la direction du président de l’AN Vuong Dinh Huê.