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| Conférence de presse sur la Colloque international sur la Mer Oriental, le 23 juillet à Hô Chi Minh-Ville. |
Coorganisé par l’Association des juristes du Vietnam et l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville, le symposium international «Aspects juridiques du verdict de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye (CPA) rendu selon l’annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982» a réuni 20 conférenciers vietnamiens et étrangers spécialistes en droit international et maritime, plus de 200 participants venus de cabinets d’avocats, représentants de consulats à Hô Chi Minh-Ville, d’universités et d’instituts de recherche du Vietnam, mais aussi 64 agences de presse.
Parmi les conférenciers de prestige présents dans la salle : le Professeur Erik Franckx, du Département de droit international et européen de l’Université Vrije Bruxelles (Belgique), membre permanent de la Cour d'arbitrage de La Haye (Pays-Bas) ; le Professeur Carl Thayer, de l’Institut de la Défense de l’Australie ; le Professeur Jay Batongbacal, directeur de l’Institut des affaires maritimes et du droit de la mer de l’Université des Philippines ; le Professeur Donald Rodthwel, directeur de la Faculté de Droit de l’Université nationale de l’Australie; le Docteur Pavel Gudev, de l’Institut Primakov (Russie), spécialisé dans les recherches sur l’économie mondiale et les relations internationales (IMEMO) ; sans oublier le Professeur Hiodeo Yamagata, de l’Université de Nagoya (Japon).
D'après Mai Hông Quy, rectrice de l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville et chef du comité d’organisation : «Ce forum scientifique a pour objet de clarifier la situation juridique, la nature, le rôle et les procédures de règlement des différends ; la validité juridique du verdict, ainsi que son influence, son impact sur la politique et les relations internationales».
Dans le cadre de ce colloque international, plusieurs dizaines d’interventions ont été présentées. Les spécialistes vietnamiens et étrangers ont discuté ouvertement autour des thèmes suivants : «Solutions juridiques pour régler les différends conformément à la CNUDM de 1982», «Rôle de la CPA pour le règlement des différends maritimes en Mer Orientale», «Règlement des différends selon le Tribunal d’arbitrage conformément à l’annexe VII de la CNUDM de 1982 : expériences pour le Vietnam», «Aspects juridiques du verdict de la CPA rendu selon l’annexe VII (suite au procès des Philippines contre la Chine) pour des îles artificielles et des îles», «Procès des Philippines contre la Chine : quelques expériences», «Actions de la Chine concernant le verdict sur la Mer Orientale : de premières estimations», «Impérialisme maritime de la Chine, droit maritime et décisions de la Cour internationale d'arbitrage dans le cadre du procès Philippines-Chine : réflexions de la Russie», et bien d’autres encore.
Nécessité de respecter le droit international
Parallèlement à ces interventions, les experts, chercheurs vietnamiens et internationaux ont exposé leurs points de vue de manière franche et directe sur la légalité du verdict dans le cadre de ce procès. Ils ont également estimé quels seraient les effets et impacts de ce verdict sur la politique et la justice, sur le commerce et les relations internationales. Tous ont insisté sur la nécessité de respecter le droit international et, in extenso, de respecter les jugements des tribunaux internationaux.
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| Une île dans l’archipel Truong Sa du Vietnam. |
Les participants sont parvenus à de nombreuses conclusions. Florilège : «Le verdict de la CPA selon la CNUDM de 1982 donne des solutions intelligentes pour régler les différends de souveraineté en Mer Orientale et expliquer ou appliquer les principes de la CNUDM de 1982» ; «Le verdict du tribunal d’arbitrage dans le cadre du procès intenté par les Philippines contre la Chine est une décision historique ! Sa valeur juridique est importante et ne peut qu’être profitable au règlement des différends dans le contexte d’aujourd'hui» ; «Ce verdict va servir d’expérience précieuse pour les pays et régions du monde dans la constitution d’un dossier et les procédures juridiques à mener pour régler les différends» ; «Le Vietnam peut également recourir à la procédure d'arbitrage en vertu de l'annexe VII de la Convention contre la Chine, si ce pays continue de mener des activités violant la souveraineté, les droits souverains et autres droits juridiques du Vietnam selon le droit international et en particulier la CNUDM de 1982. Mais avant d’en arriver là, le Vietnam a également la possibilité de recourir à des mesures politiques et diplomatiques comme la négociation, les mesures intermédiaires» ; «En tant que membre de la communauté internationale, de membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU) et celui de la CNUDM de 1982, la Chine est obligée de se conformer au verdict du tribunal internationaux d’arbitrage».
D’après la rectrice Mai Hông Quy, l’Association des juristes du Vietnam et l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville veulent créer le Centre de recherche sur le droit maritime, la situation et le règlement des différends en Mer Orientale. Son ambition : réunir des experts vietnamiens et internationaux en droit maritime pour qu’ils fassent des recherches et promeuvent les connaissances dans cette spécialité, organiser des colloques sur la Mer Orientale ou publier les résultats de leurs travaux dans l’optique de contribuer à la paix, au développement et à la prospérité dans cette région stratégique.
L’Association des juristes du Vietnam et l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville n’en sont pas à leur premier galop d’essai. Le 26 juillet 2014, elles avaient organisé la conférence internationale «Quelques aspects juridiques concernant l’implantation par la Chine de la plate-forme de forage pétrolier Haiyang Shiyou-981 dans les eaux vietnamiennes» puis, l’année suivante, le 27 juillet 2015, le colloque «Construction d'îles, d’ouvrages et d’équipements artificiels en Mer orientale - Impacts sur la paix, la sécurité, l’économie et le commerce dans la région».
Texte et photos : Nguyên Dat/CVN