>>Le Comité permanent de l’Assemblée nationale tient sa 5e session
>>Ouverture de la 5e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale
>>Ouverture de la 5e session du Comité permanent de l’AN le 22 novembre
 |
| Le président de l'Assemblée nationale (AN) Vuong Dinh Huê s'exprime à la clôture de la 5e session du Comité permanent de l'AN. |
| Photo : VNA/CVN |
Après deux jours de travail, le Comité permanent de l'AN a donné des points de vue sur cinq contenus importants, examiné et approuvé deux projets de résolution.
Il a examiné et accepté d'ajouter le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur les radiofréquences au Programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2022.
Concernant le projet d'amendement de la loi sur l'examen et le traitement médicaux, Vuong Dinh Huê a proposé au gouvernement de compléter les dossiers conformément à la réglementation, notamment pour améliorer le rapport d'évaluation et clarifier le contenu de ce document sur l'analyse des deux dernières années de prévention et de contrôle du COVID-19.
Le Comité permanent de l'AN a approuvé à l'unanimité un projet de résolution expliquant certains articles du Code pénal pour unifier l'application des dispositions du Code pénal dans le traitement des violations de secrets commerciaux selon l'exige de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP).
Le Comité permanent de l'AN a donné des avis sur deux contenus dans le projet d'accord d'assurance sociale entre les gouvernements du Vietnam et de la République de Corée, négocié depuis 2015.
Le président de l'AN a également demandé au gouvernement d'examiner et de préparer rapidement les documents concernant les amendements et les compléments à la loi sur les assurances sociales de 2014, et de les soumettre à l'AN.
Les députés se sont prononcés sur la conclusion de la deuxième session de l'Assemblée nationale et sur les préparatifs de la prochaine édition en mai 2022.
Selon Vuong Dinh Huê, malgré la situation compliquée de la pandémie de COVID-19, la 5e session du Comité permanent de l'AN a obtenu des résultats remarquables, confirmant ainsi l'esprit de l'AN de continuer à innover, d'améliorer la qualité de ses opérations et de s'adapter aux exigences du nouveau contexte, afin de répondre aux attentes des électeurs et des habitants de tout le pays.
VNA/CVN