>>Le Comité permanent de l'AN discute de l'amendement du Code pénal et du Code civil
>>Le Comité permanent de l'AN discute de divers projets de loi
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| Le président de l’Assemblée nationale, Nguyên Sinh Hùng (debout), lors de la cérémonie de clôture de la 42e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale, le 16 octobre à Hanoi. |
| Photo : Phuong Hoa/VNA/CVN |
Dans son discours de clôture, le président de l’Assemblée nationale (AN), Nguyên Sinh Hùng, a souligné qu’il s’agissait de la dernière réunion du Comité permanent avant la 10e session de l’Assemblée nationale qui débutera le 20 octobre.
Lors de la réunion, le Comité permanent a discuté des préparatifs de la prochaine session de l’Assemblée nationale. Il a donné ses avis sur 13 projets de loi, dont celui sur le référendum ainsi que les projets d’amendement du Code pénal et du Code civil.
Les participants ont discuté des rapports du gouvernement sur la réalisation du plan de développement socio-économique de 2015 et celui de 2016, l’application du plan budgétaire de 2015, le budget prévisionnel et le plan de répartition budgétaire de 2016, ainsi que les obligations gouvernementales.
En ce qui concerne le développement socio-économique et le budget d’État de 2015, malgré une conjoncture défavorable, la stabilité économique et le bien-être social sont assurés. La défense nationale, la sécurité politique et l’ordre social sont garantis.
La reprise économique demeure fragile
Cependant, les membres du Comité permanent ont constaté que la reprise économique demeurait fragile. Les exportations de plusieurs produits agricoles et aquatiques ont baissé. Le Comité permanent a insisté sur la nécessité d’avancer des mesures pour bien saisir les opportunités et faire face aux défis de 2016.
Les participants ont également débattu de la date des élections des députés de la XIVe législature de l’Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires pour 2016-2021, ainsi que de la création de la Commission électorale nationale. Ils ont en outre analysé un rapport d’évaluation de l’application des programmes cibles nationaux de 2011 à 2015, défini les orientations pour l’élaboration de programmes pour 2016-2020.
Lors de cette réunion, le Comité permanent a aussi donné ses avis sur l’adhésion à la Convention de La Haye relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.
VNA/CVN