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Les députés ont examiné sept projets de loi dont les amendements du code pénal, de la loi sur les taxes sur l’import-export et la loi sur les militaires professionnels et le personnel civil de la défense.
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| La 41e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale, XIIIe législature, s'achève le 25 septembre à Hanoi. |
| Photo : Phuong Hoa/VNA/CVN |
Plusieurs députés ont souligné la nécessité d’amender la loi sur les taxes sur l’import-export pour en faire un cadre juridique complet, susceptible d’encourager la production et de promouvoir l’exportation, tout en offrant une protection efficace aux produits domestiques. Selon eux, l’amendement de cette loi devrait aller dans le sens d’une taxation simplifiée et plus transparente.
La majorité des députés ont aussi ont plaidé pour la promulgation d’une loi sur les militaires professionnels et le personnel civil de la défense afin de préciser les grades militaires, les droits et devoirs des militaires professionnels et des civils de la défense. La présente loi, une fois entrée en vigueur, devrait permettre d’assurer une homogénéité totale des textes juridiques en matière militaire.
Ils ont aussi débattu des rapports sur l’exécution des verdicts, sur la lutte contre la criminalité et les infractions à la loi ainsi que sur la lutte anti-corruption en 2015.
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a également écouté un rapport sur l’application des politiques et législations relatives à la gestion et l’usage fonciers dans les fermes agricoles et sylvicoles d’État durant la période 2004-2014.
Dans son discours de clôture, le vice-président de l’Assemblée nationale Uông Chu Luu a demandé aux services compétents de veiller à la révision des documents débattus afin d’améliorer la qualité des projets de loi et de rapports qui seront soumis à la 10e session de l’Assemblée nationale.
Avant la clôture de cette session, les députés avaient débattu le matin du 25 septembre du projet de loi sur la promulgation des décisions administratives.
VOV/VNA/CVN