Les députés ont donné leurs avis sur les préparatifs de la deuxième session de l'AN qui est prévue le 22 octobre prochain, et étudié et perfectionné les projets de loi pour les soumettre à l'AN lors de cette session.
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| La 3e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale de la XIVe législature s'est clôturée le 22 septembre. |
Les députés ont également donné leurs avis sur la révision de trois projets de loi que sont les lois sur les associations, sur les croyances et les religions, et sur la vente aux enchères des biens. Ils ont discuté de dix autres projets de loi sur l'hydraulique, la voie ferrée, les technologies, le commerce extérieur, l'aménagement, la justice, le tourisme... ainsi que celui d'une résolution sur la redevance d'exploitation de foncier agricole.
Le comité permanent a adopté le projet de loi sur les principes, les critères et la distribution des dépenses régulières pour sa promulgation prochaine par la présidente de l'AN. Enfin, il a fait des suggestions sur un rapport relatif à la lutte contre la criminalité, les infractions dans l'exécution des peines et la lutte contre la corruption.
La 3e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale de la XIVe législature a eu lieu du 12 au 22 septembre.