>>Le Comité permanent de l'Assemblée nationale discute de l'élaboration de lois
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| La 36e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (XIIIe législature) s’est clôturée le 16 mars à Hanoi |
| Photo : An Dang/VNA/CVN |
En conclusion, le président de l’AN, Nguyên Sinh Hùng, a demandé aux services concernés d’achever dans les meilleurs délais les préparatifs de la 132e Assemblée générale de l’Union interparlementaire. Il a aussi plaidé pour une coopération étroite des services en charge d’élaborer et d’évaluer les projets de loi déjà discutés lors de cette session pour réceptionner les avis et perfectionner ces textes qui devraient être soumis à la prochaine session parlementaire.
Lundi 16 mars au matin, le Comité permanent de l’AN a discuté du programme législatif de la XIIIe législature, pour 2015 et 2016.
Selon les prévisions, l’AN devrait adopter cette année 28 projets de loi et se prononcer sur 26 autres. Les députés ont proposé d’ajourner la présentation du projet de loi sur les manifestations jusqu’à la deuxième session de la 14e législature, soit en octobre 2016.
Ce lundi matin également 16 mars, les députés se sont prononcés sur les préparatifs de la 9e session de la XIIIe législature qui aura lieu du 20 mai au 25 juin prochain. Lors de cette session, l’AN devrait adopter 11 projets de loi et une résolution, et donner son avis sur 15 projets de loi.
VOV/VNA/CVN