>>Ouverture de la 33e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale Le président de l'Assemblée nationale (AN), Nguyên Sinh Hùng, lors de la 33e session du Comité permanent de l'AN, le 23 décembre. Photo: Phuong Hoa/VNA/CVN
Le Comité permanent a estimé les résultats de la 8e session de l'assemblée et discuté des préparatifs de la 9e qui sera consacrée à 11 projets de loi et un projet de résolution, outre les questions socioéconomiques, des supervisions et autres activités ordinaires.
Il a donné son avis sur l'ordonnance de règlement des actes contre les activités des tribunaux et plusieurs projets de loi débattus lors de la 8e session de l'AN.
Il a adopté une résolution sur la collecte de l'opinion du peuple sur l’amendement du projet de loi du Code civil qui sera soumis au débat public du 5 janvier au 5 avril 2015.
Le Comité permanent de l’AN a également adopté l'ordonnance sur la police de l'environnement et le programme d'activités extérieures et de coopération internationale en 2015 des commissions de l'AN.
VNA/CVN