>>Des questions importantes discutées par le Comité permanent de l’AN
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a achevé jeudi 20 septembre à Hanoï sa 27e réunion. |
Photo: Trong Duc/VNA/CVN |
Le Comité permanent de l'AN a donné des suggestions pour neuf projets de loi, discuté des questions importantes et adopté certaines résolutions, a annoncé la présidente de l’AN, Nguyên Thi Kim Ngân.
Elle a demandé au gouvernement, aux Commissions de l’AN et aux organes concernés d’accomplir les rapports et les projets de loi pour soumettre à l’AN avant sa 6e session. Elle a annoncé l’organisation de la 28e réunion du Comité permanent du 15 au 17 octobre pour fixer les contenus à être discutés lors de la 6e session de l’AN.
Auparavant, le Comité permanent avait adopté la Résolution sur l’impôt de la protection de l’environnement et donné des suggestions sur le projet de la loi sur la gestion d’impôt (amendé).