La session a enregistré la présence de représentants du Conseil des ethnies, des Commissions de l'AN, du bureau de l'AN et des organes et organisations concernés.
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| Le président de l'Assemblée nationale (AN), Nguyên Sinh Hùng (debout), à la 24e session du Comité permanent de l'AN de la XIIIe législature, tenue du 13 au 15 janvier à Hanoi. |
| Le président de l'Assemblée nationale (AN), Nguyên Sinh Hùng (debout), à la 24e session du Comité permanent de l'AN de la XIIIe législature, tenue du 13 au 15 janvier à Hanoi. Photo : Phuong Hoa/VNA/CVN |
Le Comité permanent a donné des suggestions sur des problèmes discutés dans certains projets de loi comme celui d'amendement et de complément de certains articles de la Loi sur l'assurance santé ; le projet de loi sur le mariage et la famille (amendée), le projet de loi sur l'entrée, la sortie et la résidence des étrangers au Vietnam ; le projet de loi d'amendement et de complément des certains articles de la Loi sur le transport fluvial interne ; le projet de loi sur la douane (amendée) et le projet de loi sur la faillite (amendée).
Lors de la 24e session, le Comité permanent a donné des avis sur le projet de loi sur l'organisation de l'AN (amendée) pour le soumettre à la 7e session de l'AN. Les débats se sont concentrés sur l'organisation et les activités de l'AN, du Comité permanent de l'AN, de la Commission des ethnies et des Commissions de l'AN ; sur l'augmentation du nombre de députés chargés des tâches précises ; sur les missions, les droits et les conditions assurant les activités des députés et des organes de l'AN...
La loi sur l'organisation de l'AN a été adoptée le 25 décembre 2001 lors d'une session de l'AN de la Xe législature. En 12 ans d'application, la loi a contribué, pour une part importante, aux activités de l'AN ainsi qu'à celles de ses organes et des députés.
La 24e session a adopté le Plan des activités extérieures en 2014 des organes de l'AN, la Résolution sur la distribution des obligations gouvernementales pour la période 2014-2016. Elle a aussi donné des suggestions sur le projet d'Ordonnance sur l'application des sanctions administratives au Tribunal populaire.
VNA/CVN