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| Le Sénat à Paris le 13 juin 2016 |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
L'examen en première lecture de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), déjà adopté par l'Assemblée nationale, s'achèvera par un vote le 21 novembre. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune entre les deux chambres. En cas de désaccord, probable, l'Assemblée, qui devrait rétablir cette disposition, aura le dernier mot.
"Nous voulons la suppression de la hausse de la CSG parce que c'est une vraie injustice, un coup de massue sur le pouvoir d'achat", affirme le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau. "On nous dit que cette hausse sera compensée par la suppression de la taxe d'habitation. Mais c'est oublier que les plus modestes des retraités sont déjà exemptés de cette hausse".
À la place, il préconise une hausse de la TVA, "vraie réforme" pour faire baisser le chômage et augmenter la productivité sans toucher au pouvoir d'achat puisqu'elle serait compensée par la baisse des cotisations sociales.
La hausse de CSG représenterait 4,5 milliards de prélèvements supplémentaires sur les retraités, a analysé la commission des Affaires sociales du Sénat, alors que l'exonération de taxe d’habitation "dont tous ne bénéficieront pas" ne représente que trois milliards pour l’ensemble de la population.
"Le groupe LREM soutiendra le gouvernement et l'Assemblée en la matière, quitte à voter contre le PLFSS", a prévenu de son côté son président, François Patriat.
En ce qui concerne l'assurance maladie et l'assurance vieillesse, le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (UC) a estimé que "le projet va vers l'équilibre".
''Entourloupe''
Mais il souligne un autre point contesté, la diminution des montants et plafonds de la prime à la naissance et de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) que les sénateurs devraient supprimer.
"D’importantes économies ont déjà été réalisées ces dernières années sur la politique familiale et la branche famille dégage à nouveau des excédents", fait-il remarquer.
"Cette mesure représentera entre 1.108 et 2.030 euros de perte de prestations par an pour les quelque 150.000 familles qui seront progressivement concernées", affirme le rapporteur de la commission des finances Alain Joyandet (LR). "À titre d’exemple, un jeune couple d’instituteurs perdrait ainsi le droit à près de 2.000 euros d’allocations l’année suivant la naissance de son premier enfant".
Et 1,6 million de familles, y compris parmi les plus modestes, seraient concernées d’ici 2022 par la baisse de 8,5% du montant de l’allocation de base et perdraient ainsi entre 94 et 187 euros de prestations par an, ajoute-t-il.
La commission a par ailleurs adopté des amendements aux dispositions rattachant le régime social des indépendants au régime général, prévoyant notamment un accueil et un accompagnement pour répondre aux spécificités des travailleurs indépendants. "On ne s'y opposera pas, mais on dévoilera l'entourloupe", dit M. Retailleau. "Les indépendants continueront à payer autant, et recevront toujours aussi peu".
Le Sénat devrait en revanche approuver le barème proposé par l’Assemblée nationale sur la fiscalité des boissons sucrées et édulcorées, ainsi que plusieurs mesures relatives à la santé, telles que le relèvement de la fiscalité du tabac, l’extension de la vaccination obligatoire des jeunes enfants, et la tarification de droit commun de la télémédecine.
Il devrait aussi maintenir la suppression du tiers payant généralisé votée par l'Assemblée nationale sur proposition du gouvernement, s'étant opposé à cette obligation en 2015.
De son côté, le groupe CRCE (à majorité communiste) a critiqué un budget "placé une fois de plus sous le sceau de l'austérité", et qui "constitue l'amplification du démantèlement de la sécurité sociale".