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| Le ministre de la Justice, Hà Hùng Cuong, lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur l’État civil et celui sur l'identité des citoyens. |
| Photo : VNA/CVN |
Selon le projet de loi sur l’identité des citoyens du ministère de la Police, les enfants, dès leur naissance, se voient délivrer une carte d’identité et un numéro d’identification personnel. Cette nouvelle carte d’identité comprend les informations personnelles du citoyen en vue de remplacer de nombreux documents officiels tels qu’acte de naissance, l’ancienne carte d’identité, acte de mariage...
Néanmoins, dans son projet de loi sur l’État civil, le ministère de la Justice veut maintenir la délivrance des actes de naissance et de mariage, et préconise en outre le maintien de la réglementation actuelle qui dispose que tout enfant atteignant 14 ans se voit délivrer une carte d’identité, au lieu d’une délivrance dès leur naissance comme souhaitée par le ministère de la Police.
Un représentant du ministère de la Justice a affirmé que les actes de naissance et de mariage sont des actes extrêmement importants au point qu’ils sont de facto irremplaçables. La délivrance d’un acte de naissance d’un nouveau-nés est nécessaire et conforme à la convention internationale des droits de l’enfant à laquelle le Vietnam est partie.
«L’acte de naissance est l’acte fondamental concernant la personne même. Au Vietnam, il existe depuis des centaines d’années et n’est pas facile à supprimer, en tout cas immédiatement», a expliqué Nguyên Công Khanh, directeur du Département de l’État civil du ministère de la Justice.
La plupart des députés se sont accordés sur le fait que la suppression de cet acte posera des problèmes aux citoyens dans toutes les circonstances officielles où ils doivent en justifier, en particulier auprès des administrations et organisations étrangères.
Le ministre de la Justice, Hà Hùng Cuong, a fait valoir que le gouvernement agrée la position des députés d’un maintien de l’acte de naissance compte tenu de son importance fondamentale dans la vie de tout citoyen, même le plus jeune...
«L’acte de naissance n’a pas de date d’expiration, il est valable pour toute la vie et a une valeur universelle. Un tel acte existe dans quasiment tous les pays du monde aussi faut-il le maintenir», a justifié le ministre de la Justice.
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| Actes de naissance. Photo : PLDS/CVN |
Trân Thê Quân, responsable du ministère de la Police, a souligné lors d'une conférence de presse qu’en élaborant son projet de loi, ce dernier s’est strictement conformé au Projet 896 relatif à la simplification des procédures administratives, des papiers du citoyen et des données de gestion de la population pour la période 2013-2020, question dont il avait déjà discuté avec son homologue de la Justice.
La décision finale appartiendra à l’Assemblée nationale. Une fois la loi sur l’État civil entrée en vigueur, les formalités administratives en la matière seront ramenées de 46 à 25.
Duy Minh/CVN