>>Les députés discutent de projets de lois sur les taxes
>>L’Assemblée nationale discute de l’amendement du Code de procédure civile
Les députés ont discuté du projet de loi sur la cybersécurité. Ce texte porte sur la sécurité des informations et des transactions en ligne, le personnel chargé de la cybersécurité, la gestion étatique en matière de sécurité de l’information, mais aussi sur les droits et devoirs des organisations et des individus.
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| Une députée de Hô Chi Minh-Ville expose ses opinions. |
| Photo: Phuong Hoa/VNA/CVN |
Les députés ont estimé que cette loi permettrait de perfectionner les bases juridiques sur la cybersécurité, d’assurer le développement stable et équitable des collectifs et des individus dans la production et le commerce, de rehausser le rôle et la responsabilité des services de gestion étatique en matière de cybersécurité. Mais certains d’entre eux ont insisté sur la nécessité de former du personnel qualifié en cybersécurité. Le Vietnam compte en effet plus de 44 millions d’internautes et plus de 140 millions d’abonnés à la téléphonie mobile. Il importe donc de légiférer au service de la cybersécurité.
De plus, les députés ont débattu dans l'après-midi du 29 octobre des projets de loi d’amendement sur les taxes d’import-export, de loi sur la taxe à valeur ajoutée, de loi sur la taxe de consommation spéciale et de loi sur la gestion fiscale.
Tous ont souligné la nécessité de modifier le projet de loi sur les taxes d’import-export pour qu’il soit adapté aux engagements internationaux. Les amendements de la loi sur la gestion fiscale visent quant à eux à accompagner la réforme administrative des secteurs fiscal et douanier, et ce faisant, à faciliter les activités des entreprises. Les questions les plus abordées sont le développement et la protection de la production nationale conformément aux engagements internationaux, les taxes anti-dumping et la lutte contre les subventions. Concernant les amendements des lois sur les taxes, les députés ont donné leurs avis sur les dispositions relatives à l’amélioration de l’environnement d’affaires.
Le 30 octobre, les députés travaillent en séance plénière pour discuter du projet du Code pénal (amendé).
VNA/CVN