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| Le président de l'Assemblée nationale Vuong Dinh Huê (centre) a prononcé un discours le 15 février. |
Selon le président de la Commission juridique de l’Assemblée nationale, Hoàng Thanh Tùng, ce projet de loi modifie et complète 102 articles de la Loi sur la propriété intellectuelle, soit une augmentation de 11 articles par rapport au projet de loi soumis à l'Assemblée nationale lors de la 2e session.
De son côté, le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê, a affirmé qu’il s’agissait d’un projet de loi difficile. Il a insisté sur la nécessité de continuer de recueillir des avis des députés, de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam, du Front de la Patrie, etc.
De nombreux participants se sont intéressés aux droit d'auteur et droits connexes sur le drapeau national, l'emblème national et l'hymne national. Selon le président de l’Assemblée nationale, la Commission juridique propose une étude approfondie pour un document juridique distinct.
VNA/CVN