Assemblée nationale : la loi sur la concurrence en débat

Les parlementaires ont débattu du projet d’amendement de la Loi sur la concurrence dont le champ d’application a été élargi, lors de la séance de travail de jeudi 15 novembre dans le cadre de la 4e session de l’Assemblée nationale de la XIVe législature.

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La 4e session de l’Assemblée nationale de la XIVe législature, le 16 novembre à Hanoï.

La séance plénière était placée sous l’égide de la présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân. La présente loi s’appliquera désormais sur les pratiques restrictives de concurrence exercées au Vietnam mais aussi sur celles exercées à l’étranger si elles sont susceptibles d’affecter la concurrence sur le marché national.
La majorité des députés se sont déclarés favorables à cet amendement qui est calqué sur le droit international et qui facilitera les relations entre les autorités de la concurrence vietnamienne et celles étrangères.
Le même jour, les députés ont adopté la Loi sur la sylviculture et discuté du projet d’amendement de la Loi sur l’éducation physique et les sports.
Jeudi matin 16 novembre, les députés se réunissent en séance plénière pour écouter un rapport sur les résultats du règlement des recommandations des électeurs. Les séances d’interpellations et de réponses aux interpellations commencent.

VNA/CVN

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