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| Les députés ont adopté le projet de révision de la Constitution de 1992, le 28 novembre, à 97,59% des voix. |
Cet acte fondamental donne une solide base juridique à la poursuite du processus de développement et d’intégration du Vietnam au monde en cette nouvelle période.
La séance de travail du 28 novembre de cette 6e session, dirigée par le président de l’Assemblée nationale Nguyên Sinh Hùng, également président du Comité de rédaction du projet de révision de la Constitution de 1992, a été retransmise en direct sur la télévision et la radio nationales.
La consultation publique de près de 11 mois organisée à partir du 2 janvier dernier, qui a permis de recueillir des dizaines de millions d’opinions, fait de cette Constitution un acte de volonté du peuple exprimant ses aspirations pour le pays.
L’Assemblée nationale et le Comité de rédaction ont travaillé intensément à la rédaction de l’acte fondamental du pays, a affirmé Nguyên Sinh Hùng.
Malgré des opinions différentes sur certains articles, le projet a reçu l’accord de la majorité des citoyens et des députés, a-t-il souligné, avant d’assurer que l’Assemblée nationale continuera d’étudier ces opinions au service du développement national.
La Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013 comprend désormais 11 chapitres totalisant 120 articles, soit un chapitre et 27 articles de moins que la précédente version. Elle exprime mieux la nature démocratique de l’État vietnamien en cette période de transition vers le socialisme, comprenant des dispositions plus précises et plus complètes sur les régimes politique et économique, sur les droits de l’Homme, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen, la structure de l’État…
Le même jour, l’Assemblée nationale a adopté à 98,59% des voix une résolution sur l’entrée en vigueur de la Constitution le 1er janvier 2014.
Un vaste chantier s’engagera bientôt afin, le cas échéant, de mettre en conformité à la Constitution l’ensemble des textes juridiques promulgués avant l’entrée en vigueur de cette dernière.
VNA/CVN