Assemblée nationale : débats sur l'exécution des peines pénales

Lors de la séance de débats du 24 mai à Hanoi de la 7e session de l'Assemblée nationale (12e législature), la plupart des députés de l'Assemblée nationale (AN) ont exprimé leur soutien pour l'exécution de la peine capitale par voie d'injection létale au lieu du peloton d'exécution comme actuellement.

Selon le Comité permanent de l'AN, d'autres souhaitent conserver les choses en l'état, et quelques-uns penchent pour le principe de l'injection létale, excepté pour les criminels particulièrement dangereux qui devront toujours passer devant le peloton.

Lê Thi Thu Ba, directrice de la Commission de la justice de l'AN, a indiqué que l'application de la peine capitale par peloton d'exécution présente des inconvénients. Les expériences de plusieurs pays ont montré que la mort par injection létale est plus douce que les autres méthodes d'exécution, demeurant qu'elle est plus aisée à organiser. "C'est pourquoi, le Comité permanent de l'AN demande à l'AN d'approuver ce projet de loi afin que ces nouvelles dispositions soient applicables à compter du 1er juillet 2011", a insisté Mme Thu Ba.

Le directeur de la Police de Hai Phong, Trân Ba Thiêu, a fait remarquer que l'injection légale est à ce jour la méthode la plus humanitaire pour les condamnés à mort, outre ses avantages pour ceux qui la mettent en oeuvre. Il a cependant demandé à ce que cette nouvelle réglementation entre en vigueur en 2012 plutôt qu'en juillet 2011 tel que prévu actuellement.

Soutenant la méthode par injection létale, la députée Trân Thi Quôc Khanh a demandé d'en confier l'application par du personnel spécialisé de la Police formés spécialement, mais pas à des médecins ou à des cadres sanitaires.

Quelques députés souhaitent conserver le peloton d'exécution, tel le député Pham Xuân Thuong, de Thai Binh (Nord), qui explique sa position par son caractère dissuasif, particulièrement utile au regard des criminels dangereux tels que meurtriers ou narcotrafiquants. Il faudrait en construire des lieux spécifiques pour l'exécution de cette peine.

Sur ce point, selon le directeur-adjoint de la Commission de la justice de l'AN, Mme Lê Thi Nga, les études réalisées depuis des dizaines d'années montrent que la dissuasion et la prévention de la criminalité tiennent plus à la peine capitale elle-même qu'aux modalités de son exécution. Quant à cette nouvelle méthode proposée, elle a été envisagée par le ministère de la Police depuis plusieurs années.

Huong Linh/CVN

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