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Photo de famille des délégués des économies de l’APEC.

À l’heure de l’intégration économique, les valeurs que créent les entreprises à base de biens intellectuels tels qu’inventions, secrets d’affaires, droits d’auteurs…deviennent des piliers les aidant à se développer. Bien plus, ces valeurs aident également le pays à accroître sa compétitivité, à accélérer le développement économique.
En réalité, la violation de la propriété intellectuelle concerne tous les pays dans le monde, et les économies membres de l’APEC n’échappent pas à la règle. Face à cette situation, chaque pays doit prendre ses mesures et une coopération étroite au niveau régional et mondial est indispensable afin d’accroître l’efficacité du système de protection, encourager l’utilisation, l’exploitation et la commercialisation de la propriété intellectuelle.

La 44e réunion du Groupe d’experts sur la propriété intellectuelle de l’APEC (IPEG 44) s'est déroulée le 18 février à Nha Trang, province de Khanh Hoà (Centre).

Photo : Nguyên Khang/VNA/CVN

Il s’agit là d’un des thèmes primordiaux de l’Année de l’APEC Vietnam 2017. Le Vietnam a coopéré avec le Secrétariat de l’APEC pour l’organisation en février dernier, dans le cadre de la première conférence des hauts officiels de l’APEC (SOM 1) et conférences connexes organisées du 18 février au 3 mars dans la ville littorale de Nha Trang, province de Khanh Hoà (Centre), de la 44^e réunion du Groupe d’experts sur la propriété intellectuelle de l’APEC (IPEG 44) ; et dans le cadre de la 3^e conférence des hauts officiels (SOM 3), de l’IPEG 45 à Hô Chi Minh-Ville en août 2017. L’IPEG 44 et l’IPEG 45 visaient à partager des expériences et à renforcer le dialogue sur les politiques relatives à la propriété intellectuelle.
Des violations du droit d’auteur, un grand défi à relever
Les violations du droit d’auteur, la contrefaçon, constituent un grand défi pour de nombreux pays dans le monde. À l’heure de l’économie numérique, les violations s’avèrent de plus en plus subtiles. Cela empêche les forces compétentes d’agir efficacement et rapidement.
Des exemples qui parlent. Un modèle de téléphonie mobile Apple ou Samsung vient de voir le jour. Immédiatement, il apparaît des unités similaires. On peut citer entre autres des grosses affaires. Par exemple, le 7 octobre 2016, le Tribunal américain de deuxième instance a demandé à Samsung de respecter le verdict de dédommagement de près de 120 millions de dollars. Raison : Samsung a copié les inventions d’Apple. Un autre exemple. Selon la Fédération de l’industrie horlogère suisse, chaque année, la Chine vend 30 millions de montres contrefaites de marques suisses, dépassant les 25 millions de montres vendues par les fabricants suisses. L’industrie chinoise de la contrefaçon a connu une croissance rapide, passant de 250 milliards de dollars en 2007 à 461 milliards en 2013.

La marque de commerce est une forme de propriété intellectuelle importante pour chaque entreprise au Vietnam. Photo : Vu Sinh/VNA/CVN

Au Vietnam, les violations de la propriété intellectuelle concernent maints domaines et dans le processus de production, de transformation, la distribution et l’import-export. Un exemple dans le secteur des logiciels. L’Inspection du ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme a inspecté, entre 2006-2015, 541 entreprises et contrôlé 27.602 ordinateurs. Au total, 499 procès-verbaux ont été dressés, pour une sanction administrative de 8,613 milliards de dôngs. Un dossier a été transféré aux organes d’enquête. Parmi les entreprises lésées, on enregistre un grand nombre de sociétés à capitaux étrangers.
Lors des réunions de l’APEC sur la propriété intellectuelle, les délégués ont mis l’accent sur le renforcement du dialogue sur les politiques relatives à la propriété intellectuelle et l'examen de mesures pour améliorer l'efficacité du système de protection, la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle…
Selon Dinh Huu Phi, chef du Département de la propriété intellectuelle (ministère des Sciences et des Technologies), les activités de coopération dans le cadre de l’APEC se focalisent sur cinq questions. La première porte sur le dialogue politique (discussions sur le cycle de Doha, protection des inventions en biotechnologies et logiciels, des indications géographiques, des connaissances traditionnelles). La 2^e sur les mesures d’assistance commerciale et d’investissement (initiatives pour lutter contre la contrefaçon, la création du Centre des services de propriété intellectuelle dans chaque économie membre). La 3^e sur l’établissement du droit de propriété intellectuelle (coopération d’évaluation, ratification des conventions internationales, diffusion d’informations dans les médias…). La 4^e concerne les mesures pour pousser l’application de la propriété intellectuelle (gestion, sensibilisation du public…). La dernière vise à élaborer des projets, renforcer la prise en conscience des gens en la matière pour fortifier et développer le système de protection.
Chaque année, les économies de l’APEC élaborent un Programme d’action national visant à renforcer la protection (IAP) en vertu de l’accord TRIPS. Elles accélèrent aussi le processus de délivrance de certificats de protection, renforcent la résolution des litiges ainsi que la bonne application du droit de propriété intellectuelle. Au dire d’experts, dans les économies numériques, les violations sont de plus en plus subtiles, ce qui rend les activités des services compétents difficiles.

Appliquer le droit de propriété intellectuelle et accroître la compétitivité nationale sont des préoccupations centrales de l’APEC.

Maîtrise des initiatives au sein de l’APEC
Les activités du groupe IPEG à l’Année APEC Vietnam 2017 ont tourné autour des quatre priorités. Tout d’abord, accélérer la croissance durable, créative et inclusive. Ensuite, approfondir la liaison économique régionale. Troisièmement, accroître la compétitivité des micros, petites et moyennes entreprises (MSPEs) à l’ère numérique. La dernière priorité, c’était de renforcer la sécurité alimentaire et l’agriculture durable pour faire face aux changements climatiques.
Avec la participation de plus 100 délégués venant des 21 économies de l’APEC, l’IPEG 44 s’est concentrée sur les objectifs communs de la coopération de l'APEC en matière de propriété intellectuelle, dont le renforcement du dialogue sur les politiques, l'examen de mesures visant à améliorer le système de protection, la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle (TRIPS), le Plan d’action commun (CAP). L’IPEG 44 s’est penchée également sur les efforts visant à assurer la mise en œuvre effective du Plan d'action de l'APEC sur la propriété intellectuelle afin d'atteindre les objectifs de Bogor sur la libéralisation des échanges et des investissements d'ici 2020.
Les participants ont discuté du développement des professionnels de la propriété intellectuelle dans les économies en développement et sous-développées, du renforcement des activités de communication auprès du grand public et de l'encouragement de l'utilisation, de l'exploitation et de la commercialisation de la propriété intellectuelle.
Lors de l’IPEG 44, la délégation vietnamienne a prononcé deux interventions : sur le Processus de traitement des demandes d’enregistrement des labels en vertu du système Madrid au Département de propriété intellectuelle et sur les activités novatrices du Vietnam en matière de propriété intellectuelle. En marge de cette réunion, elle a eu des réunions bilatérales avec certains membres de l'APEC comme la République de Corée et les États-Unis pour discuter de plans de coopération en la matière.

La 45e réunion du Groupe d’experts sur la propriété intellectuelle de l’APEC (IPEG 45) s'est tenue en août dernier à Hô Chi Minh-Ville. Photo : VNA/CVN

L’IPEG 45 a vu la présence de délégués de 19 des 21 économies de l’APEC. Outre les opinions, les expériences sur la protection de propriété intellectuelle, les participants ont discuté des contenus fondamentaux ainsi que des objectifs communs au sein de l’APEC. La délégation vietnamienne a présenté le système de dépôt de demandes électroniques appliqué depuis janvier 2017 au Département de la propriété intellectuelle et le processus de préparation à l’adhésion à la Convention La Haye sur l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.
«En tant que pays hôte, le Vietnam a participé activement aux activités du groupe de l’IPEG. Le pays a présenté certaines initiatives, dont le projet concernant la protection des variétés de plantes, la mise en œuvre du droit de propriété intellectuelle aux frontières… Ce qui a contribué aux succès des événements relatifs à la propriété intellectuelle durant l’Année de l’APEC 2017. Les participations actives du Vietnam au groupe de l’IPEG ont aussi contribué à atteindre les objectifs de Bogor de l’APEC sur la libéralisation des échanges et des investissements d'ici 2020», a affirmé Dinh Huu Phi.
Faire de la propriété intellectuelle un outil efficace
Ces dernières années, le Vietnam a consenti de gros efforts pour une meilleure application du droit en la matière. Lors de sa visite au Vietnam au début de l’année 2017, Francis Gurry, ancien directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, a fait savoir qu’il a été impressionné par les avancées du Vietnam depuis 2010, date de sa première visite dans ce pays. «Des politiques dans le secteur de la protection de la propriété intellectuelle ont été promulguées. Plus l’économie se développe, plus la créativité joue un rôle décisif. Dans l’avenir, on va voir la créativité, l’innovation partout, dans toutes les activités économiques du pays», a remarqué Francis Gurry.

Le vice-Premier ministre vietnamien Vu Duc Dam (3e à gauche) reçoit le directeur général de l’OMPI, Francis Gurry (3e à droite), le 23 mars à Hanoï.

Lors de son entretien avec Francis Gurry, le vice-Premier ministre Vu Duc Dam a révélé que le gouvernement vietnamien demandait aux ministères, aux localités ainsi qu’aux organismes concernés de réviser les modalités d’application du droit de propriété intellectuelle pour créer des «percées» dans la matière, renforcer la système d’innovation national. Dans ce processus, l’entreprise est le noyau dur, et l’État, les instituts de recherche, les universités, les trois angles d’un triangle.
Les ministères, les branches et les localités doivent accroître leurs capacités, l’efficacité du système de protection et d’application, afin de contribuer à améliorer l’environnement commercial, accroître la compétitivité, les compétences dans les sciences et technologies.
Roland Chan, directeur de haut rang chargé du Programme de respect en Asie-Pacifique de la Business Software Alliance (BSA), a estimé que le Vietnam avait investi beaucoup dans la protection du droit de propriété intellectuelle. Et cela créera des effets lorsque les entreprises vietnamiennes renforcent leur intégration internationale.
Lors d’un événement sur la propriété intellectuelle organisé en 2016, Trân Van Minh, vice-inspecteur du ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme, a révélé que le respect de la propriété intellectuelle par les entreprises vietnamiennes s’accroît de plus en plus. Selon la BSA, en 2004, si le taux de violation en matière de logiciels était de 92%, ce chiffre n’était plus que de 81% en 2014.
Selon Dinh Huu Phi, chef du Département de la propriété intellectuelle, de pair avec les solutions concernant les politiques, les mécanismes, la préparation des ressources humaines, une des questions auxquelles les parties s’intéressent, c’est de renforcer les activités de communication pour sensibiliser le grand public, élargir les relations extérieures, appliquer des programmes d’assistance aux PME et aux créateurs en matière de gestion, de protection, l’utilisation, l’exploitation de la propriété intellectuelle dans et hors du pays.

Phuong Mai/CVN