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Il s'agit de la loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale (AN), de la loi sur la carte d'identité des citoyens, de la loi sur les officiers de l'Armée populaire du Vietnam (amendée), de la loi sur la Police populaire, et de la loi sur l'aviation civile du Vietnam (amendée).
Les trois résolutions sont la résolution sur le vote de confiance des personnes nommées ou approuvées à des postes par l'AN et les conseils populaires, la résolution de ratification de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, et la résolution de ratification de la Convention des Nations unies sur les droits de l'homme.
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| Le Bureau du président annonce le 11 décembre à Hanoi le vote de cinq lois et de trois résolutions dont la loi sur l'aviation civile du Vietnam (amendée). Photo : Huy Hùng/VNA/CVN |
La loi sur l'organisation de l'AN, de 7 chapitres et de 102 articles, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle créé le titre de "secrétaire général de l'AN" en lieu et place de celui de "secrétaire de la session", lequel sera le porte-parole de l'AN et du Comité permanent de l'AN.
La loi sur la carte d'identité des citoyens, de 6 chapitres et de 39 articles, détermine les données nationales sur la population et sur la carte d'identité du citoyen, ainsi que les modalités de gestion des cartes d'identité... Tous les citoyens à partir de 14 ans devront être titulaires d'une carte d'identité.
Elle sera applicable le 1er janvier 2016.
La loi d'amendement et de complètement de certains articles de la loi sur les officiers de l'Armée populaire du Vietnam entrera en vigueur le 1er juillet 2015. Elle modifie cinq articles concernant les fonctions des officiers, les grades, la promotion, le salaire, le logement... et renomme le titre de "chef de la région maritime" par celui de "commandant de région maritime".
La loi sur la Police populaire de 7 chapitres et de 45 articles entrera en vigueur le 1er juillet 2015. Elle comprend une nouvelle réglementation concernant les officiers et policiers morts dans l'exercice de leurs fonctions.
La loi d'amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l'aviation civile du Vietnam sera applicable le 1er juillet 2015. Elle fixe de nouvelles règles sur les prix des services aériens et non aériens, et réglemente les obligations des entreprises en activité dans le secteur aérien.
La résolution sur le vote de confiance à l'égard des titulaires de postes nommés ou approuvés par l'AN modifie le régime des délais et de la procédure de vote de confiance de l'AN et des conseils populaires. Le vote de confiance sera effectué une fois par législature, lors de la session périodique de la fin de la troisième année de celle-ci. Elle précise également les obligations déclaratives des personnes soumises à ce vote de confiance en matière de revenus et de patrimoine, ainsi que leurs droits et devoirs dans le cadre de cette procédure.
Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2015.
La ratification de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la torture a une signification importante au regard de la protection des droits de l'homme et l'application des politiques humaines du Parti et de l'État.
Le ministère de la Sécurité publique élabore un projet de mise en œuvre de cette convention qui sera soumis au gouvernement à la fin de ce mois courant ou en janvier 2015.
Dans la résolution sur la ratification de la Convention des Nations unies sur les droits des handicapés, le Vietnam est engagé à réaliser pleinement cette convention dans tous les domaines.
Le gouvernement s'intéresse à l'amélioration des textes juridiques concernant les handicapés, à la création d'un comité chargé de l'application de la convention et du renforcement de la communication sur celle-ci...