14/06/2021 19:49
Lundi 14 juin, lors de sa 57e réunion, le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a discuté du projet de programme d’élaboration de lois et ordonnances en 2022, ainsi que de la modification du programme d’élaboration de lois et ordonnances en 2021.
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Lors de lsa 57e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale, le 14 juin à Hanoï.
Photo : Doan Tân/VNA/CVN 

Les participants ont convenu de compléter le programme d’élaboration de lois et ordonnances en 2021.

Ainsi, lors de la première session de sa XVe législature, l’Assemblée nationale votera deux résolutions sur le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2022 et l'ajustement du programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2021. Les députés devront également voter une résolution sur le mécanisme financier pour la raffinerie Nghi Son.

Lors de la 2e session de la XVe législature, l’Assemblée nationale discutera de six projets de loi selon le programme d’élaboration de lois et ordonnances en 2021 approuvé par la XIVe législature de l’Assemblée nationale.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a également soutenu le projet de programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2022. Ainsi, lors de la 3e session de la XVe législature, l'Assemblée nationale votera six projets de loi, une résolution sur le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2023, la modification du programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2022, et discutera de trois projets de loi. Lors de la 4e session, l’Assemblée nationale votera les projets de loi abordés lors de la 3e session et discutera d’un autre projet de loi.

Selon Bùi Van Cuong, secrétaire général de l’Assemblée nationale, également chef du bureau de l’Assemblée nationale, la première session de la XVe législature commencera le 20 juillet et se poursuivra jusqu’au 3 août.

VNA/CVN

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