AN: débats sur le règlement des réclamations et pétitions des citoyens

Poursuivant le programme de travail de la 6e session de l’Assemblée nationale (AN) de la XIVe législature, les députés travaillent mercredi matin 14 novembre en séance plénière.

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>>La 4e semaine de travail de la 6e session de l’Assemblée nationale (XIVe législature)

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L'inspecteur général du gouvernement Lê Minh Khai présente un rapport sur le règlement des réclamations et pétitions des citoyens.
Photo: Van Diêp/VNA/CVN

Les députés écoutent présenter les rapports concernant sur le règlement des réclamations et pétitions des citoyens de 2018 avant de donner leurs suggestions.

Mercredi après-midi, ils vont adopter la Résolution sur la répartition du budget d’État de 2019 et discuter du projet de loi sur l’architecture.

Le projet de loi sur l’architecture comprend 5 chapitres, 37 articles, avec les règlementations sur la gestion, la pratique du métier d’architecture, la responsabilité de gestion étatique de l’architecture.

Auparavant, lors d’une séance de travail en groupe, les députés ont donné leurs avis sur ce projet de loi avec l’accent mis sur les principes d’activités, la gestion de l’architecture, les actions interdites, le statut sur la gestion des activités dans l’architecture, le choix des plans d’architecture, la délivrance du permis de pratique de métier.


VNA/CVN

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