>>Bilan de la 5e journée de la 3e session de l’Assemblée nationale
>>Plusieurs projets de loi abordés lors de la 3e session de l’AN
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| Lors d'une session de l'Assemblée nationale, le 30 mai à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Depuis l'adoption de la loi sur l'aménagement en 2007, l'AN a approuvé sept lois connexes et le Comité permanent de l'AN a publié une ordonnance. Entre-temps, le gouvernement a publié 43 décrets, tandis que les ministères et les branches ont publié 96 circulaires d'orientation.
En outre, afin d'assurer la bonne mise en œuvre de la loi d'aménagement, l'AN, le Comité permanent de l'AN, le gouvernement et le Premier ministre ont émis de nombreux documents relatifs aux travaux d'aménagement. Le Premier ministre a également organisé trois conférences nationales en ligne sur la planification.
Selon le rapport de la délégation de supervision de l'AN, l'avancement de l'aménagement pour la période 2021-2030 est très lent par rapport aux exigences de l'AN et à la réalité, affectant la mise en œuvre des objectifs de la Stratégie de développement socio-économique 2021-2030, et du Plan de développement socio-économique 2021-2025.
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| Le président de la Commission économique de l'AN, Vu Hông Thanh. |
Concernant les solutions pour dégager les obstacles dans l'aménagement pour la période 2021 - 2030, la délégation de supervision de l'AN a recommandé que l'AN permette au gouvernement et aux agences compétentes de prendre des décisions sur les questions qui doivent encore être incluses ou rendues cohérentes dans la loi sur la planification et les lois pertinentes afin d'accélérer la conception et l'approbation de la planification pour la période 2021-2030 jusqu'à ce que la loi d'urbanisme est révisée.
Le gouvernement devrait s'efforcer d'améliorer la base de données de planification nationale et d'accélérer la mise à jour et le partage d'informations, tout en veillant à ce qu'il n'y ait plus de procédures administratives qui causent des difficultés aux entreprises, a-t-il déclaré.
En ce qui concerne les solutions à moyen et long termes, le gouvernement devrait revoir de manière globale la mise en œuvre de la loi de l'aménagement et des autres lois et documents juridiques connexes, en proposant ainsi des amendements et des compléments à ceux-ci afin de répondre aux exigences de la gestion de l'État sur les travaux d'aménagement, en veillant à la uniformité et cohérence du système juridique.