>>Affaire MobiFone - AVG : début du procès en deuxième instance
>>Report du procès en deuxième instance de l’affaire d’achat par MobiFone de l’AVG
>>L’achat par Mobifone des parts d’AVG devant la justice
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| Procès en 2e instance de l’affaire MobiFone-AVG : l'ancien ministre Nguyên Bac Son condamné à perpétuité. |
Selon le conseil de jugement, en 2015, MobiFone, gérée par le ministère de l’Information et de la Communication, a acheté 95% des parts d’AVG pour 8,9 billions de dôngs (382,7 millions de dollars), soit plusieurs fois plus que la valeur réelle de cette entreprise en difficulté.
Au cours du processus d’achat, Nguyên Bac Son, Truong Minh Tuân, Lê Nam Trà et Cao Duy Hai ont utilisé leurs positions pour accélérer l’accord sans l’approbation du Premier ministre, malgré la mauvaise situation financière d’AVG.
La cour d'appel a déclaré qu'en tant que ministre de l’Information et de la Communication à l'époque, Nguyên Bac Son avait directement guidé l'achat d'actions d’AVG par MobiFone, signé la décision sur la fondation de l'équipe d'évaluation et convenu d'un prix d'achat de plus de 8,9 billions de dôngs pour 95% des actions d’AVG. L’accord a provoqué une perte de plus de 6,59 billions de dôngs (283,3 millions de dollars) pour l’État. Il a également ordonné que l'accord soit exécuté en 2015.
Au cours de la mise en œuvre du projet, Nguyên Bac Son a discuté à plusieurs reprises avec Pham Nhât Vu, ancien président du conseil d'administration d'AVG. Après que MobiFone a transféré l'argent à l'AVG, il a reçu un pot-de-vin de 3 millions d’USD de Pham Nhât Vu.
Au tribunal, l'accusé Nguyên Bac Son a reconnu ses infractions comme l’acte d'accusation et le verdict de première instance les ont annoncées.
Le conseil de jugement a confirmé sa condamnation à perpétuité, y compris l'emprisonnement à perpétuité pour "avoir accepté des pots-de-vin" et 16 ans de prison pour "avoir enfreint la réglementation sur la gestion et l'utilisation du capital d'investissement public, entraînant de graves conséquences".
Pendant ce temps, d'autres accusés dans l'affaire ont reçu des peines réduites.
Lê Nam Trà, ancien président de MobiFone, passera quatre ans de prison, soit trois ans de moins que le verdict rendu en première instance, pour "violation des règles de gestion et d'utilisation des capitaux d'investissement publics, entraînant de graves conséquences". Cependant, la peine de 16 ans d'emprisonnement pour "acceptation de pots-de-vin" est toujours maintenue. La peine totale est de 20 ans de prison.
Pour "avoir enfreint la réglementation sur la gestion et l'utilisation des capitaux d'investissement publics, entraînant de graves conséquences", les anciens directeurs généraux adjoints de MobiFone Hô Tuan, Nguyên Manh Hùng, Pham Thi Phuong Anh et Nguyên Bao Long ont été condamnés chacun à une peine de 12 mois d'emprisonnement. La peine initiale pour eux était de deux ans et six mois de prison.
Nguyên Dang Nguyên, un autre ancien directeur général adjoint de MobiFone, a été condamné à 12 mois avec sursis, contre une peine de prison initiale de deux ans.
Phan Thi Hoa Mai, ancienne membre du conseil des membres de MobiFone, et Hoàng Duy Quang, responsable de l'évaluation de la Sarl de conseil en investment et d’évaluation AMAX, seront respectivement condamnés à 12 mois et 14 mois de prison. Les peines initiales pour eux étaient respectivement de 2,5 ans et trois ans de prison.
VNA/CVN