>>Mise en examen de l’affaire «actes volontaires contraires aux réglementations de l’État" à PVN
>>Jugement en première instance de Hà Van Tham et de ses complices
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| Hà Van Tham (né en 1972), ancien président du conseil d'administration d'OceanBank, lors du procès du le 29 septembre |
Hà Van Tham et ses complices étaient poursuivis pour "détournement de biens", "violation des règles relatives à l’octroi de prêts par les établissements de crédit", "appropriation de biens par abus de pouvoirs d'un dépositaire public", et "actes volontaires contraires aux réglementations de l’État relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences".
Le Tribunal a condamné Hà Van Tham à l’emprisonnement à perpétuité pour ces quatre chefs d’accusation. En outre, cette peine est assortie d’une interdiction de travailler dans le secteur du crédit pendant cinq ans.
Le Tribunal a condamné Nguyên Xuân Son, ancien directeur général d’OceanBank, à la peine capitale pour trois chefs d’accusation : "détournement de biens", "appropriation de biens par abus de pouvoirs d'un dépositaire public", et "actes volontaires contraires aux réglementations de l’État relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences".
Nguyên Minh Thu et Nguyên Van Hoan, anciens directeurs généraux adjoints d’OceanBank, ont écopé chacun de 22 ans de prison. Ces peines sont assorties d’interdictions de travailler dans le secteur du crédit pendant cinq ans.
Hoàng Thi Hông Tu, présidente du conseil d’administration de la société BSC, et les accusés qui sont d’anciens directeurs et anciens vice-directeurs de plusieurs agences et succursales d’OceanBank dans différentes localités, ont écopé de 18 à 36 mois de prison avec sursis.
Cinq personnes (Dô Quôc Trinh, Nguyên Quôc Truong, Trinh Xuân Ha, Nguyên Phan Trung Kiên et Nguyên Viêt Hà), ont été condamnées à 24 mois de travaux correctifs sans privation de liberté.
Les autres accusés ont été envoyés de trois à 17 ans derrière les barreaux.
Selon le réquisitoire du Parquet populaire suprême, les infractions commises par Ha Van Tham et ses complices avaient causé près de 2.000 milliards de dôngs (près de 87 millions de dollars) de pertes à OceanBank, en affectant gravement l’application de la politique monétaire de l’État.
Ce procès avait commencé le 28 août, avec un grand nombre de personnes participant à la procédure (plus de 700).
VNA/CVN