Assemblée nationale
Adoption du projet de loi sur la défense (amendée)

Poursuivant les programmes de travail de la 5e session de la XIVe législature de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi sur la défense (amendée) avec 88,3% des voix.

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L'utilisation des forces armées populaires en cas de guerre où dans la situation urgente sera mise en œuvre sous l'ordre du président, selon le projet de loi sur  la défense (amendée).

La loi comprend 7 chapitres et 40 clauses, stipulant les principes, les politiques et les activités fondamentales relatives à la défense ; l’état d’urgence dans la défense ; la loi martiale ; le couvre-feu ; les missions et les droits des organes et organisations ; les droits et obligations des citoyens pour la défense ; les liens entre la défense et le développement socio-économique.

Les stratégies, planifications, plans, projets de développement socio-économique des ministères et secteurs, des régions et des localités ; les projets nationaux importants ainsi que ceux des régions frontalières, insulaires doivent inclure des missions de défense nationale.

Le ministère de la Défense a pour tâche de travailler avec les organes concernés pour élaborer les plans de défense nationale et combiner la défense nationale avec le développement socio-économique.

La loi demande également aux organes, organisations et individus doivent bien respecter les règlements sur les liens entre la défense et le développement socio-économique en menant de leurs activités de production, d'affaires et d'investissement.

Les activités des forces armées populaires doivent respecter la Constitution, la loi et les traités internationaux auxquels le Vietnam est partie et être placées sous la direction du Parti communiste du Vietnam et de la gestion du gouvernement.

L'utilisation des forces armées populaires en cas de guerre où dans la situation urgente sera mise en œuvre sous l'ordre du Président.

Selon la loi, la participation des forces armées populaires au maintien de la paix dans la région et le monde doit suivre les décisions du Conseil de la défense et de la sécurité. Le gouvernement décide d'utiliser les forces armées populaires pour faire face à des situations complexes comme la garantie de la sécurité nationale, la lutte contre les crimes, la confrontation aux catastrophes naturelles…

VNA/CVN

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