Adoption des Lois sur les officiers, la police et la formation professionnelle

Lors de la séance plénière de la 8e session de l'Assemblée nationale (AN), jeudi 27 novembre à Hanoi, sous la présidence de son président Nguyên Sinh Hùng, les députés ont discuté et adopté des lois et projets de loi.

>>Adoption de plusieurs projets de loi

Dans la matinée, sous l'égide du vice-président de l'AN, Huynh Ngoc Son, ils ont adopté des articles de la Loi sur les officiers de l’armée populaire du Vietnam et de celle sur la police populaire (amendée).

Les députés ont discuté du projet de loi sur les ressources naturelles, l’environnement maritime et insulaire lors de la séance plénière de la 8e session de l'Assemblée nationale, le 27 novembre à Hanoi.

Sous la houlette du vice-président de l'AN, Uông Chu Luu, les députés ont discuté du projet de loi sur la promulgation des textes juridiques, mettant tous en avant sa nécessité.

Dans l'après-midi, sous l'égide de la vice-présidente de l'AN, Tong Thi Phong, ils ont adopté la Loi sur la formation professionnelle (8 chapitres et 79 articles) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2015.

Sous la direction de la vice-présidente de l'AN, Nguyên Thi Kim Ngân, les députés ont également discuté du projet de loi sur les ressources naturelles, l’environnement maritime et insulaire.

Selon eux, la promulgation d’une telle loi est indispensable, dans la mesure où elle vise à renforcer la gestion globale, l’exploitation et l’utilisation des ressources maritimes et insulaires. Des opinions ont estimé qu'il convient de définir clairement les stipulations, pour éviter que des empiètements juridiques se produisent. Il est également nécessaire de clarifier la responsabilité des organisations et des particuliers étrangers menant des recherches scientifiques dans les eaux vietnamiennes.

Clôture de la 8e session

Les députés ont donné leurs avis sur les contenus concernant la protection de l'environnement maritime et insulaire, la responsabilité de gestion synthétique des ressources naturelles et de l'environnement maritime et insulaire ainsi que la stratégie d'exploitation et d'utilisation durable de ceux-ci. Par ailleurs, la loi devra prévoir le traitement de la pollution et des nappes de pétrole (marées noires, fuites ou dégazages).

Vendredi 28 novembre, les députés devront entériner la participation du Vietnam à deux conventions de l’ONU, l’une contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, et l’autre sur les droits des handicapés. Ils aborderont également le projet de loi sur la médecine vétérinaire. La 8e session de l’Assemblée nationale, XIIIe législature, se clôturera vendredi après-midi 28 novembre. Cette séance sera retransmise en direct sur les ondes de la Télévision et de la Radio du Vietnam.

VNA/CVN

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