Accélérer les réformes juridique et judiciaire au Vietnam

La mise en œuvre de la Constitution de 2013 et les résultats obtenus dans les réformes juridique et judiciaire, ainsi qu'en matière de garantie des droits de l’homme et du citoyen, étaient au cœur du 11e Forum de partenariat «Accélération ​des réformes juridique et judiciaire au Vietnam», organisé le 8 décembre à Hanoi.

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Le forum était placé sous l’égide du ministre vietnamien de la Justice, Hà Hùng Cuong, et de Pratibha Mehta, coordinatrice permanente de l’ONU et représentante permanente du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) au Vietnam. Il a attiré la participation de représentants des Commissions du Comité central du Parti communiste du Vietnam, de la Cour populaire suprême, des ministères de la Justice et des Affaires étrangères, outre de partenaires de développement et d'organisations non gouvernementales.

Forum de partenariat «Accélération des réformes juridique et judiciaire au Vietnam», le 8 décembre à Hanoi.
Photo : Congly/CVN

Dans son allocution d’ouverture, le ministre Hà Hùng Cuong a indiqué que les résultats obtenus dans les réformes juridique et judiciaire, et la garantie des droits de l’homme et du citoyen, avaient activement contribué aux performances réalisées en tous domaines par le Vietnam lors de ces derniers temps.

Grâce à cela, le pays est sorti du sous-développement pour entrer dans le groupe des pays en développement de revenu intermédiaire, son statut et son prestige s'élevant de plus en plus dans la région comme dans le monde. Le ministre Hà Hùng Cuong a affirmant que la poursuite des réformes juridique et judiciaire sera une tâche importante pour 2016 et les années suivantes.

Mme Pratibha Mehta a estimé que le Forum de partenariat juridique était une chaîne importante dans le partage d'informations sur les nouveaux progrès en la matière du Vietnam. Elle a indiqué que le mécanisme d'examen périodique universel (EPU ou UPR en anglais) discuté à cette occasion permettrait d'améliorer et d'inciter les pays à observer complètement leurs devoirs et leurs engagements en matière de droits de l’homme, ainsi qu’à améliorer les capacités des pays par l'intermédiaire de consultations, d'assistances techniques et de partages d’expériences.

Lors de ce forum, un représentant du Comité national de la réforme judiciaire a présenté la mise en œuvre de la résolution du Bureau politique sur la Stratégie de réforme judiciaire pour la période 2005-2015. Son homologue du ministère vietnamien des Affaires étrangères a présenté le Plan global de mise en œuvre des recommandations acceptées par le Vietnam dans le cadre du mécanisme de l'EPU, et celui du ministère vietnamien de la Justice, les amendements du Code pénal résultant de la mise en œuvre de ces recommandations, dont l’abolition de la peine de mort pour sept crimes.

Le Forum de partenariat juridique relève du projet de coopération entre le Vietnam et le PNUD «Améliorer l’accès à la justice et la protection des droits au Vietnam». Il s’agit d’un évènement annuel important qui réunit les représentants du gouvernement et des partenaires de développement afin de discuter des priorités au sein du programme de réforme juridique et judiciaire au Vietnam.

VNA/CVN

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