>>Vers un marché sans contrefaçon
>>Création du Département de police de lutte contre la contrebande
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| La lutte contre la contrebande vise à garantir une transparence du commerce national. |
Il lui a recommandé de coopérer étroitement avec le Comité national de pilotage de la lutte contre la contrebande, la fraude commerciale et la contrefaçon, ainsi qu'avec les ministères, services compétents et localités, afin d'appliquer au mieux la résolution N°41/NQ-CP du 9 juin 2015 du gouvernement sur ce problème.
Cette résolution, qui demande d'accélérer la lutte contre la contrebande, la fraude commerciale, la contrefaçon et la violation des droits de propriété intellectuelle, souligne que ce combat est une mission des organes compétents, mais aussi une responsabilité, un droit et un devoir des entreprises et des consommateurs car il concerne directement leurs intérêts.
Il est nécessaire que la VATAP échange des informations avec les services compétents et collabore avec eux pour vulgariser les politiques et lois contre la contrefaçon et la violation des droits de propriété intellectuelle. Ses entreprises membres doivent observer strictement les réglementations et critères en matière technique, de gestion de la qualité et de propriété intellectuelle, créer un propre réseau de contrôle de leurs produits, ainsi que resserrer la collaboration avec les services compétents.
VNA/CVN