16/06/2017 11:44
L'Union européenne (UE) est restée divisée jeudi 15 juin sur la délicate réforme de la directive européenne du travail détaché après le durcissement des positions françaises, mais la plupart des pays espéraient surmonter leurs différends à l'automne.
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Les 28 pays membres de l'UE se penchent sur la délicate réforme des règles européennes concernant le travail détaché. Photo : AFP/VNA/CVN

"Il vaut mieux prendre trois mois de plus et arriver à quelque chose de meilleur", a déclaré la ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, après une réunion avec ses homologues de l'UE à Luxembourg.

Encadré par une directive européenne datant de 1996, le détachement permet à une entreprise de l'UE d'envoyer temporairement en mission dans d'autres pays de l'Union ses salariés en payant les cotisations sociales dans le pays d'origine. Or ce système est accusé d'encourager le "dumping social" entre entreprises.

En mars 2016, la Commission européenne avait proposé de réformer les règles, jugées d'autant plus obsolètes qu'elles avaient été formulées huit ans avant l'élargissement à l'est de l'UE de 2004.

Le nouveau projet de l'exécutif européen prévoit d'aligner les rémunérations des travailleurs détachés - souvent employés dans le bâtiment, les abattoirs et les travaux agricoles - sur ceux de la main-d'oeuvre locale.

Alors que la directive de 1996 obligeait simplement les employeurs à leur verser le salaire minimum du pays où ils exercent, le texte de 2016 stipule qu'ils doivent bénéficier des mêmes avantages que leurs collègues du pays d'accueil, tels que le 13e mois, les primes de Noël, etc.

Mais pour la France, les propositions de l'exécutif européen ne vont pas assez loin. Elle pousse pour une lutte accrue contre la fraude, en renforçant la coopération entre administrations contre les sociétés boîtes aux lettres --ces entreprises fictives, établies dans des pays aux cotisations sociales moins importantes-- et pour que le transport routier soit également soumis aux règles européennes du détachement. Elle plaide aussi pour limiter la période de détachement à un an, et non 24 mois comme l'a proposé la Commission européenne. La ministre allemande, Andrea Nahles, a affirmé soutenir les propositions françaises.

Ce durcissement de Paris a toutefois irrité un certain nombre de participants à la réunion de jeudi 15 juin qui espéraient il y a quelques semaines encore un accord.

"Situation explosive"

"Dans certaines circonstances le mieux peut être l'ennemi du bien", a déclaré la Commissaire européenne aux Affaires sociales, Marianne Thyssen. "Pour la Belgique (3e pays d'accueil des travailleurs détachés, ndlr), c'est très important d'avoir un compromis", a déclaré le ministre belge du Travail Kris Peeters. Il a dit craindre, après les nouvelles exigences françaises, une "situation explosive" vis-à-vis des pays de l'Est, qui étaient déjà très réticents à une réforme.

Le président Emmanuel Macron (gauche) lors d'une visite au chantier naval STX France, le 31 mai à Saint-Nazaire.
Photo : Reuters/VNA/CVN
"Aujourd'hui la France est arrivée avec des propositions qui allaient à notre avis vraiment trop loin", s'est d'ailleurs emportée sa collègue tchèque Michaela Marksova, rejetant notamment l'idée d'une réduction de la durée de détachement à un an.

"Si l'on ne veut pas subir le supplice de Sisyphe, il faut optimiser les points de convergence obtenus", a renchéri le ministre portugais du Travail, José Vieira da Silva.

Le Portugal, comme l'Espagne, partagent d'ailleurs un point commun avec les pays de l'Est : ils refusent de voir assimiler leurs routiers à des travailleurs détachés, car ceci les rendraient nettement moins compétitifs.

L'objectif est désormais d'avoir un accord au prochain conseil des ministres du Travail de l'UE, prévu le 23 octobre : l'unanimité n'est toutefois pas nécessaire.

La réforme de cette directive est discutée parallèlement au Parlement européen. Pour être adoptée, avec d'éventuels amendements, elle devra recevoir le feu vert de ces deux institutions.

L'eurodéputée française de droite (PPE), Elisabeth Morin-Chartier, co-rapporteure de la directive sur les travailleurs détachés au Parlement européen, a mis en garde : "nous devons bâtir un consensus entre 28 États différents, avec des groupes politiques différents, alors que chaque pays a son calendrier électoral. Les équilibres sont très fragiles. Rien ne sert d'être trop exigeant".
 
AFP/VNA/CVN
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